Plus d'une annonce immobilière sur deux à Paris ne respecte pas le plafonnement des loyers

Un an après la remise en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris le 1er juillet 2019, la règle est encore loin d’être respectée. Une étude publiée ce mercredi par MeilleursAgents, spécialiste de l’estimation immobilière, montre en effet que 53% des annonces ne respectent pas le plafonnement des loyers. Le dépassement est en moyenne de 130 euros par mois, ce qui représente 1.500 euros par an.

Une proportion qui augmente dans les quartiers les plus riches et pour les logements les plus petits. En effet, l’étude précise: “Cette proportion augmente significativement quand les logements sont situés dans les arrondissements les plus chers de la capitale : le 6ème arrondissement (70%), le 7ème (60%) et Paris Centre (67%)”. De plus, les petites surfaces sont les plus touchées par ce phénomène. “Près de 80% des annonces d'appartements de moins de 20m² sont illégales contre 45% pour les appartements de 60 m² à 80 m²”, souligne MeilleursAgents.

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Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents, nuance tout de même: “L’étude ne nous permet pas de déterminer si les bailleurs justifient le dépassement par le complément de loyer (caractéristiques exceptionnelles du bien). Celui-ci doit être obligatoirement mentionné dans le bail". Autrement dit, une partie des annonces hors plafonds ne sont pas nécessairement illégales si ce dépassement est justifié par des éléments exceptionnels (vue exceptionnelle, présence d'un balcon, etc.).

Un dispositif mal calibré

Dans son étude, MeilleursAgents explique d'ailleurs que les propriétaires bailleurs ne respectant pas l’encadrement ne sont pas tous mal intentionnés. “Les résultats de l’étude reflètent également le mauvais calibrage du dispositif. En effet, l’encadrement repose sur un loyer de référence par quartier, qui ne prend pas en compte toute l'hétérogénéité du marché immobilier parisien”, constate le spécialiste de l’estimation immobilière.

MeilleursAgent donne un exemple: “Le quartier Clignancourt dans le 18ème arrondissement de Paris : le même loyer de référence (27,5€ pour un 2 pièces d’un immeuble avant 1946) est appliqué pour des biens très recherchés sur la place des Abbesses comme ceux du boulevard Ney avec vue sur le périphérique”.

Des plafonds en hausse de 1,5% en juillet

Un arrêté du 4 juin 2020 fixe les montants des nouveaux loyers de référence, des loyers de référence majoré et des loyers de référence minoré qui s'appliqueront du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Les nouveaux plafonds sont en hausse d'en moyenne 1,50%, selon les calculs du site PAP.

Pour connaître le prix des loyers maximum, il faut consulter la carte interactive répertoriant l'ensemble des quartiers de la Drihl (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) d'Ile-de-France.