Plusieurs logements interdits de location sur Airbnb à Paris après des troubles de voisinage

La justice vient de sévir. Pour la première fois, dans une ordonnance en référé rendue le 12 mai, le tribunal judiciaire de Paris a interdit à deux sociétés gérées par la même personne de louer pendant seize mois 6 appartements, rapporte Le Parisien.

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Ces appartements étaient situés dans le même immeuble au sein du VIIIème arrondissement et loués sur des plateformes de type Airbnb ou Booking. Le syndicat de copropriété de l'immeuble s'était plaint des nuisances engendrées par ces locations: tapage nocturne, insultes, jets d'ordure... Autrement dit, des troubles de voisinage. De nombreuses mains courantes avaient été déposées, ce qui a joué dans la décision.

Le gérant va faire appel

Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, rappelle que "la Ville dispose d’une brigade d’une trentaine d’agents qui entrent dans les immeubles et vérifient si ces locations touristiques sont légales. Dans le cas contraire, nous engageons des poursuites pouvant aller jusqu’à une condamnation de 50.000 euros. Mais lorsqu’elles respectent la loi, nous n’avons pas la possibilité d’intervenir. C’est ce qui est intéressant dans ce jugement. Il dépasse le cadre dans lequel la Ville a autorité".

"Nous sommes très régulièrement interpellés à cause des multiples problèmes engendrés par ces locations touristiques frénétiques", assure par ailleurs Ian Brossat, qui espère que cette décision de justice "fera école".

Pourtant, rien est moins sûr. Cette décision a été prise en référé, une procédure d'urgence permettant de prendre des mesures temporaires afin de régler un litige. Le gérant des sociétés a décidé de faire appel sur le référé. Si la décision du juge en référé est immédiatement applicable, un juge du fond ne s'est pas prononcé sur le dossier. Ce dernier pourrait donc potentiellement infirmer cette première décision car elle va à l'encontre de la liberté d'entreprise. Il pourrait ensuite y avoir un appel voire par la suite un renvoi en cassation. La jurisprudence est donc encore loin d'être établie.