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Paris
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 30 octobre 2018 à 19h55

Pour éviter de retirer ses annonces illégales à Paris, Airbnb en appelle à la Constitution


Airbnb estime qu'une partie du code du tourisme n'est pas conforme à la Constitution
Airbnb estime qu'une partie du code du tourisme n'est pas conforme à la Constitution
Airbnb estime qu'une partie du code du tourisme n'est pas conforme à la Constitution (©AFP)

Alors que la municipalité de Paris somme Airbnb de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, la plateforme de location saisonnière gagne du temps en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité.

La Cour de cassation devra décider en février, si elle sollicite ou non le Conseil constitutionnel, sur le conflit opposant la Ville de Paris à la plateforme de location touristique Airbnb, selon des informations de Challenges confirmées par l'AFP.

Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La Cour devra donc décider, dans un délai de 3 mois à compter de la saisine, si elle transmet ou pas au Conseil constitutionnel cette QPC.

Celle-ci a été posée par Airbnb, assigné en référé le 7 mai par la Ville de Paris qui veut lui imposer de retirer les annonces que la plateforme met en ligne sans numéro d'enregistrement. La QPC porte sur cinq obligations incombant aux exploitants de plateformes électroniques, en vertu de l'article L324-2-1 du code du tourisme. Le tribunal de grande instance a estimé que ces obligations actuelles font "donc notamment assumer aux seuls exploitants de plates-formes, tel en l'espère la société Airbnb, les charges générées par la recherche du nombre de jours de location d'un logement, et ce, alors qu'il apparaît que cette recherche participe de la préservation de l'intérêt général". In fine, le Conseil constitutionnel devra dire si ces obligations sont compatibles avec le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques.

Annonces sans numéro d'enregistrement

Il s'agit tout d'abord de l'obligation d'"informer le loueur des obligations de déclaration ou d'autorisation préalables" à la mise en location du logement et de celle de "recueillir une déclaration sur l'honneur attestant du respect de ces obligations, indiquant si le logement constitue ou non sa résidence principale".

La QPC porte également sur l'obligation de faire apparaître le numéro de déclaration du logement, de veiller à ce qu'il ne soit pas loué plus de 120 jours par an et d'informer la commune du logement loué. Dans un communiqué mardi, Airbnb s'est "félicité" d'une décision qui, affirme l'entreprise, "démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d'importantes répercussions pour les hôtes".

"Les textes invoqués par la Ville de Paris génèrent en effet à la charge des exploitants de plateformes numériques une succession d’obligations très lourdes, dans l’intérêt de la collectivité, sans même qu’une indemnisation soit prévue par les textes au profit de ces mêmes exploitants", résume le cabinet Bredin Prat, qui défend Airbnb sur ce dossier.

Le 7 mai, la Ville de Paris a assigné en référé les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas avoir retiré les annonces figurant sur leur site sans numéro d'enregistrement.

Une "simple manoeuvre dilatoire"

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui l'héberge doit retirer de son site toute offre dépourvue de numéro.

"Comme d'habitude, Airbnb se défausse et cherche à renvoyer la responsabilité aux seuls loueurs. Un peu comme si l'industrie agroalimentaire expliquait qu'elle n'est pas capable de faire respecter les normes sanitaires", a réagi auprès de l'AFP Ian Brossat, adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et chef de file du PCF aux élections européennes. "En réalité, il s'agit d'une pure et simple manoeuvre dilatoire", a-t-il estimé.

Airbnb propose 500.000 logements en France, mis en location par 400.000 "hôtes", dont 65.000 à Paris. Selon les informations de Challenges, la ville de Paris estime que plus des trois-quarts des annonces à Paris n'affichent pas de numéro d'enregistrement. Airbnb estime de son côté que seulement 20% des annonces ne sont pas en règle.

(Avec AFP)

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