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DiversDiversmercredi 20 février 2008 à 14h16

Pour un encadrement légal de l'Indice des loyers commerciaux (ILC)


(BFM Immo) - Procos, la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, souhaite le vote d’une loi qui rendrait obligatoire l’utilisation de l’Indice des loyers commerciaux (ILC).

Institué en décembre dernier par la signature d’un accord entre les principaux représentants des commerçants et propriétaires bailleurs, ce nouvel indice pour les baux commerciaux s’est substitué à l’Indice du coût de la construction (ICC), « dont les dérapages (+32% en cinq ans) et le caractère erratique, apparaissaient totalement déconnecté des réalités économiques du monde du commerce et de l’immobilier commercial », a rappelé Procos mardi, lors d’une conférence de presse.

L’ILC correspond à la somme pondérée d’indices représentatifs, tous publiés par l’Insee. Il prend en compte pour 50% l’Indice des prix à la consommation (ICC), pour 25% l’Indice du chiffre d’affaires du commerce (ICAC), et pour les 25% restants l’ICC.

Le nouvel indice s’applique théoriquement depuis le 9 janvier dernier. Or, « malgré la bonne volonté de la plupart des parties, un certain nombre de blocages persiste dans la généralisation de l’application de cet indice », poursuit Procos. Aussi, la fédération et les signataires de l’accord oeuvrent-ils « pour le vote d’un texte de loi rendant légalement obligatoire l’Indice des loyers commerciaux ».

VJ

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