Pour une meilleure accession sociale à la propriété

(BFM Immo) - Le ministère du Logement et de la Ville et la Fédération des Sociétés d'économie mixte (Sem) font alliance pour améliorer l’accession sociale à la propriété et augmenter la production de logements locatifs sociaux.

Un accord a été passé hier à cet effet, dans le prolongement de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO). D’une durée de trois ans, cet accord prévoit la construction de 9 100 logements locatifs sociaux par an, et fixe à 3 000 le nombre de ce type de logements mis en vente chaque année par les Sem.

« L'objectif de l'accord est de faciliter le parcours résidentiel des familles, de la location vers l'accession à la propriété et de favoriser la mobilité dans le parc social des Sem », précisent les deux signataires dans un communiqué commun. Afin de sensibiliser les locataires des Sem à la question de la mobilité, l’accord prévoit « des rencontres régulières entre bailleurs et locataires et l’établissement d’un dossier de mobilité résidentielle pour chaque locataire ».

A noter que la responsabilité de l'initiative des ventes de logements locatifs sociaux est laissée à la chaque Sem en fonction des spécificités de son patrimoine et des orientations des politiques locales de l’habitat.