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DiversDiversmardi 1 septembre 2020 à 12h04

Pourquoi la réforme des APL pourrait finalement coûter de l'argent à l'Etat


La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021
La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021
La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021 (©Gerard Julien - AFP)

Après plusieurs reports, la réforme du calcul des APL devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. A l'origine, elle devait permettre à l'État d'économiser plus d'un milliard d'euros en année pleine. Mais avec la crise sanitaire et économique, cela risque de ne plus être le cas. Explications.

(BFM Immo) - La prise en compte des revenus en temps réel pour les APL est une réforme qui devait permettre à l'État de faire des économies considérables. Plusieurs fois repoussée, elle est désormais prévue pour le 1er janvier prochain. Les aides seront alors calculées sur la base des revenus des douze derniers mois.

Cette réforme devait en effet permettre à l'État d'économiser plus d'un milliard d'euros en année pleine. Et pour cause, les situations professionnelles avaient jusque-là plutôt tendance à s'améliorer dans le temps. La caisse des allocations familiales se basant au départ sur les revenus d'il y a deux ans pour calculer les aides personnalisées au logement, une prise en compte en temps réel devait aboutir à une baisse des aides. Et donc à des économies budgétaires. En outre, cela permet de prendre en compte plus rapidement les changements de conditions de vie, comme le fait de trouver un emploi. Concrètement, par exemple, un jeune étudiant trouvant un emploi ne bénéficiera plus des APL assez rapidement, alors qu'auparavant il pouvait encore compter dessus un an ou deux après être entré dans la vie active.

Mais c'était avant la crise sanitaire et économique. Entre la hausse du chômage et le recours au chômage partiel, les revenus des bénéficiaires des APL ne vont pas s'améliorer tout de suite. Au contraire. Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, le reconnait elle-même: "Beaucoup de ménages vont voir leurs aides augmenter explique-t-elle. Ajoutant que cela "réduira fortement les économies liées au départ à la réforme". Elle pourrait même finir par coûter de l'argent.

Cette situation avait d'ailleurs été anticipée par certains parlementaires et certaines associations bien avant l'épidémie de coronavirus. En mai 2018, en commission des finances du Sénat, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis (LR), s'interrogeait déjà sur la pérennité des économies prévues. "Le jour où la situation se dégradera à nouveau, on prendra plus vite en considération la baisse des revenus des allocataires. Il n'est donc pas certain que ce gain (d'un milliard d'euros en année pleine, NDLR) soit pérenne", prévenait-il alors.

Une réforme à terme en faveur des bénéficiaires

Jusque-là le gouvernement n'avait fait que baisser les aides au logement. Après la baisse de 5 euros pour tout le monde, la baisse spécifique dans le parc social, le gel puis la désindexation, la prise en compte des revenus en temps réel devait là encore conduire à une baisse des APL.

Même si elle se justifiait quand même beaucoup mieux politiquement. L'enjeu étant d'améliorer l'équité du système. Vous gagnez plus, vous êtes immédiatement moins aidé. Vous perdez votre emploi, vous êtes immédiatement plus aidé. Il s'agirait donc cette fois d'une réforme des APL en faveur des bénéficiaires. Une première depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Il s'agissait d'ailleurs de la seule mesure saluée par la Cour des comptes en février dernier, alors que la Cour étrillait les autres réformes décidées par le gouvernement en matière d'aides au logement.

Marie Coeurderoy édité par D.L. - ©2020 BFM Immo

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