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DiversDiversvendredi 6 octobre 2017 à 14h23

Prêt à taux zéro et CITE : Emmanuel Macron fait marche arrière


Le gouvernement recule sur un certain nombre de mesures du plan logement
Le gouvernement recule sur un certain nombre de mesures du plan logement
Le gouvernement recule sur un certain nombre de mesures du plan logement (©Eric Cabanis - AFP)

À l'occasion d'un événement organisé ce vendredi par la Fédération française du bâtiment, le président de la République a fait une série d'annonces sur certains dispositifs du plan logement, qui ne seront finalement retouchés qu'à la marge.

(LaVieImmo.com) - L'Élysée cède à la pression des lobbys de la construction. Emmanuel Macron était en déplacement ce vendredi aux "24 heures du bâtiment", un événement organisé par la fédération du secteur (FFB). Le président de la République a fait une série d'annonces sur un certain nombre de dispositifs prévus dans le cadre du plan logement dévoilé le mois dernier.

Aides personnalisées au logement (APL), prêt à taux zéro (PTZ), crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)... Ces mesures ne seront finalement retouchées qu'à la marge. Tout d'abord, il n'est plus question de supprimer immédiatement le PTZ pour l'achat d'un logement neuf dans les zones les moins tendues de France, c'est-à-dire là où il n'y a pas de pénurie d'offre. La raison? La suppression de ces aides dans les zones B2 et C se traduirait par 50.000 acquisitions en moins par an.

Le chef de l’État propose ainsi d'abaisser le montant maximum du PTZ accordé par la banque. Celui-ci pourrait donc atteindre 20% de l'emprunt total lors de l'achat d'un logement neuf, contre 40% aujourd'hui.

Enfin, concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), Emmanuel Macron envisage une sortie progressive, moins brutale que celle envisagée initialement dans le projet de loi de finances 2018. Le gouvernement ne veut plus exclure totalement les fenêtres, les portes et les vitrages du dispositif. Du coup, ces travaux devraient continuer à bénéficier au moins partiellement du CITE l'an prochain.

Et selon nos informations, il serait aussi question de ne plus supprimer l'APL accession.

Un manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros

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Au final, recalibrer le plan logement devrait se traduire par de moindres économies budgétaires. On a coutume de dire qu'un PTZ coûte en moyenne 16.000 euros à l'État. Avec le recentrage du dispositif, même dans la fourchette basse on aurait perdu entre 35.000 et 40.000 PTZ et donc économisé autour de 600 millions d'euros.

Quant au CITE, il aurait également pu générer plusieurs centaines de millions d'euros d'économies avec la réforme envisagée au départ. Dans le premier document budgétaire qui intégrait la suppression progressive des portes, fenêtres et vitrages de l'assiette d'éligibilité, Bercy évoquait une dépense de 875 millions d'euros pour le crédit d'impôt l'an prochain, soit environ deux fois moins que l'année précédente. Mais finalement on n'ira pas aussi loin. D'ailleurs, le nouveau document budgétaire mis en ligne depuis deux jours tient compte de ce recalibrage sur le CITE. Pour 2018, ce ne sont curieusement plus 875 millions d'euros qui sont budgétés mais plus de 1,5 milliard d'euros.

En clair, en revenant sur le PTZ et le CITE, ce sont bien des économies de plus d'un milliard auxquelles renonce le gouvernement. Mais il y a un sens économique à cette marche arrière d'Emmanuel Macron: le timing choisi au départ par le gouvernement ne correspondait clairement pas au temps de la construction.

Une grande figure du secteur l'explique très bien: "S'il veut véritablement que sa 'stratégie logement' soit un succès, le gouvernement doit attendre que son choc d'offre produise déjà ses premiers effets avant de débrancher les subventions publiques. Faire les deux en même temps aurait été désastreux pour le secteur".

Marie Coeurderoy - ©2017 LaVieImmo
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