Privé de logement par ses locataires

Laurent Corteel ne sait plus quoi faire. Le Parisien rapporte l’histoire de cet ingénieur qui vient d’acheter un bien dans le 12ème arrondissement de Paris en est réduit depuis trois semaines à faire le pied de grue devant chez lui avec sa famille, à cause des occupants de l’ancien propriétaire, qui s’obstinent à rester chez lui. Et ce, « malgré le « congé pour vente » et la fin de bail signifiés dans les règles par l’ancien propriétaires », raconte le quotidien.

La raison : les locataires indélicats lui ont expliqué que la fin du bail intervenait en pleine trêve hivernale, période qui court jusqu’au 15 mars, et durant laquelle il est impossible de procéder à toute expulsion d’un locataire récalcitrant.

« Un pur cauchemar »

Ce père de famille vit depuis « un pur cauchemar », explique-t-il au Parisien. Après avoir « tout tenté : le dialogue, puis l’injonction, le lancement d’une procédure d’expulsion », il a même entamé une grève de la faim. Dans le hall de sa résidence, d’abord, puis ensuite devant la mairie du 12ème, afin d’alerter les pouvoirs publics. En vain. La mairie lui rétorque en effet qu’il s’agit d’ « un conflit de droit privé, entre locataire et propriétaire d’une résidence de haut standing », mais lui a cependant conseillé la conciliation, acte qui permet d’éviter les désagréments d’une procédure en justice, ainsi que l’aide de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Chose qu’il a « refusé » selon le quotidien. L’homme en est réduit depuis cette mésaventure, à « squatter » lui-même dans l'ancien appartement qu’il a vendu. Et, terrible effet domino dans ce cercle vicieux : il empêche lui-même les acheteurs de son ancien logement d’emménager, et leur doit… 300 euros d’astreinte par jour.

De 18 à 24 mois pour une expulsion

« En Europe, la France est l’Etat le plus protectionniste des droits des locataires et des occupants de logements », explique à LaVieImmo.com Me Gabriel Neu Janicki, avocat spécialisé en droit immobilier, qui juge qu’ « en pratique, il faut 18 à 24 mois pour pouvoir expulser ».

Néanmoins, « s’il n’est pas possible de procéder à l’expulsion avec le concours de la force publique durant la trêve hivernale, toutes les démarches judiciaires et administratives pour y parvenir peuvent être mises en oeuvre », conclut Me Neu Janicki.

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