Projet de loi de finances 2009 : l’Etat doit mieux gérer son parc immobilier

(LaVieImmo.com) - « L’optimisation de la gestion de l’immobilier est un facteur clé de la maîtrise des dépenses publiques et un enjeu patrimonial majeur, en même temps qu’un levier important de réforme de l’État », rappelle le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique dans l’introduction des grandes lignes 2009 du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».

Un mot d’ordre pour les administrations : occuper des surfaces « moins nombreuses, plus fonctionnelles, moins chères et mieux entretenues ». Ainsi, pour permettre le désendettement de l’Etat, tout en finançant les projets immobiliers (relogements) de ses différents services, « l’optimisation de la gestion du patrimoine immobilier sera poursuivie et amplifiée sur la période 2009-2011 », avec deux objectifs : une meilleure performance immobilière tout en préservant de la valeur de patrimoine du parc immobilier de l’Etat.

Pointés du doigt, le mauvais ratio d’occupation (environ 20 m² par agent), et le mauvais état d’entretien des bâtiments, résulteraient selon le ministère de « carences des administrations occupantes en ce domaine et du manque d’unité dans la gestion immobilière ». En résultent 3 orientations principales pour la période 2009-2011 :

- Un seul propriétaire : l’Etat, représenté par le service France domaine, et des occupants locataires. Les deux parties seront liées dès 2009 par un bail : la « convention d’occupation ». Par ailleurs, un nouvel objectif de ratio d’occupation est fixé à 12 m² par agent.

- Une politique interministérielle d’entretien des bâtiments de l’Etat pour préserver leur valeur de patrimoine et répondre aux engagements du Grenelle de l’environnement. Cette politique se traduira par un programme unique « Entretien des bâtiments de l’Etat », sous la responsabilité de France Domaine.

- Le recensement et la dynamisation du patrimoine, avec pour première étape (en cours), de « fiabiliser l’inventaire des biens, d’ici à 2009.

A ce titre, quelques chiffres ont été lancés par le ministères pour apprécier l’effort à accomplir d’ici 2011. Ainsi, les cessions immobilières amorcées en 2007 seront poursuivies, et même intensifiées, chose « essentiel[le] alors que l’Etat s’apprête à réduire significativement ses effectifs ». L’Etat devrait donc se délester de « surfaces inadaptées car trop coûteuses et non fonctionnelles », à hauteur de 1.4 Milliards d’euros, dont 1 Milliard correspondront aux biens occupés par le ministère de la Défense, et ce, dans le cadre de la réforme du stationnement des Forces armées.

A.R.