Racisme pour des locations: 2 agents immobiliers condamnés à de la prison avec sursis

Deux agents immobiliers, un père et son fils, ont été condamnés à Evry à quatre et deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de louer des biens à des personnes à cause de leur couleur de peau.

C'est une employée de leur agence de Palaiseau (Essonne) qui avait la première rapporté les faits, en 2006. Lors de son premier jour de travail, son patron lui avait expliqué comment choisir les dossiers: "Je vous préviens tout de suite, je ne veux pas de locataires blacks, pas d'Arabes, pas de japs, tout ce qui n'est pas blanc, je n'en veux pas".

Elle l'avait ensuite filmé en caméra cachée - les images ont ensuite été diffusées sur France 2 - alors qu'elle le poussait à confirmer ses consignes "au niveau de la ségrégation". "Oui... oui", répondait l'homme, aujourd'hui à la retraite.

"Racisme ordinaire"

À la barre du tribunal correctionnel mercredi, il a refusé de s'exprimer sur cette vidéo, dont la procureure a lu la retranscription pendant ses réquisitions. Selon elle, dans ce dossier "essentiel" - jugé 13 ans après les faits, après deux non-lieux et des magistrats "qui ont peut-être manqué de courage", des locations ont été refusées à des "candidats sérieux" qui gagnaient bien leurs vies et avaient de bonnes garanties. Le tribunal a condamné les deux hommes pour quatre cas de discrimination uniquement.

Plusieurs clients éconduits, qui s'étaient portées parties civiles aux côtés de plusieurs associations, dont SOS racisme qui avait déposé la première plainte, étaient venues témoigner de ce que la procureure a qualifié de "racisme ordinaire". Un couple mixte a raconté s'être fait soudainement refuser un appartement au motif qu'il était "réservé". Ils effectuent alors un "testing" : dès que des amis aux noms sans consonance étrangère appellent, l'appartement redevient disponible. Un autre salarié de l'agence avait déclaré que son patron lui avait demandé de refuser de louer des appartements aux Asiatiques "car ils s'y mettent à 15", et de ne pas donner suite à ceux qui avaient des accents étrangers au téléphone.

Des discriminations strictement interdites par la loi

Tout au long de l'audience, le père et le fils, qui ont nié en bloc, ont secoué la tête, l'air incrédule et énervé. "Ils ne sont pas racistes" mais "boucs émissaires" dans un dossier qui ne repose sur "aucune preuve concrète", a soutenu leur avocat, qui avait plaidé la relaxe.

"Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire", rappelle l'article 1 de la loi du 6 juillet 1989. "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée", précise par ailleurs l'article 225-1 du Code pénal.

(Avec AFP)