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DiversDiversvendredi 21 février 2020 à 11h41

Ravalement de façade: quelles sont les obligations des propriétaires?


"Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état"
"Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état"
"Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état" (©Eric Piermont - AFP)

Dans certaines communes, le ravalement façade n'a pas de fréquence imposée. En revanche, dans d'autres, il l'est. Et un retard peut coûter cher.

(BFM Immo) - Les propriétaires le savent, l'entretien des façades est une nécessité L'article L132-1 du code de la construction et de l'habitation précise que "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état". Aucune fréquence n'est prévue par la loi pour le ravalement de façades sauf pour Paris et les communes visées par un arrêté préfectoral. Celles-ci ont l'obligation de ravaler les façades tous les 10 ans.

Et gare à ceux qui prennent du retard. Le maire peut adresser au propriétaire négligeant une injonction d'exécuter ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an. Si cela n'est pas fait, le maire va faire réaliser le ravalement à la place du propriétaire et lui faire payer. De plus, le propriétaire pourra se voir infliger une amende de 3.750 euros.

Pour Mathias Boutier, cofondateur de BAM Archi, il est donc propre à chacun de se renseigner sur les conditions de ravalement de sa commune. Il précise que "ce sont les copropriétaires qui payent les travaux selon leurs tantièmes de copropriété, les façades étant des parties communes. Cependant, les fenêtres, volets ou garde-corps peuvent être considérés comme des éléments privatifs et chaque copropriétaire devra donc payer les travaux qui le concernent".

De 15 euros à 150 euros par mètre carré

Mathias Boutier explique que le coût d’un ravalement de façade dépend de plusieurs critères: la surface à ravaler, le type de travaux (simple nettoyage, installation d’isolation…). Il pourra varier de 15 euros à 150 euros par mètre carré. "Selon les préconisations de l’architecte, il conviendra de consulter plusieurs entreprises spécialisées pour comparer différents devis sur un cahier des charges précis". Pour les propriétaires qui auraient dû mal à payer, il existe des aides. Le cofondateur de BAM Archi donne l'exemple de "Paris avec Ecorénovons Paris qui accompagne jusqu'à fin 2020 des copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ou encore à Marseille, le conseil général des Bouches du Rhône a établi une carte des axes prioritaires sur lesquels tout travaux de ravalement de façade sera subventionné à hauteur de 50%".

Pour Mathias Boutier, "il est très fortement conseillé de procéder à un ravalement si vous observez des problèmes d’étanchéité, des fissures, ou un manque d’isolation". Pour savoir si le bâtiment est simplement victime de tâches d'humidité ou de saleté qui nécessitent uniquement un nettoyage ou s'il doit subir un véritable ravalement, il conseille de faire appel à un architecte: "Un architecte viendra diagnostiquer la façade afin de préconiser le traitement nécessaire (refaire l’enduit, la peinture ou refaire l’isolation, changer tout le revêtement,…)".

Il est également possible d'en profiter pour s'offrir une meilleure isolation. "Contre les problèmes liés à l’humidité (tâches, fissures, effritement de l’enduit..) on privilégiera des peintures hydrofuges qui viendront combler les microfissures, empêcheront le développement des champignons, empêcheront l’érosion, etc... En ce qui concerne l’isolation, depuis le 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre des travaux de ravalement "importants". De plus, une isolation extérieure est en général plus efficace qu’une isolation intérieure. Il est conseillé de profiter des travaux de ravalement pour refaire son isolation extérieure (l’isolation enduite, avec un bardage, ou la mise en place d’un double mur)", explique Mathias Boutier.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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