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DiversDiversvendredi 25 juillet 2014 à 15h56

Réforme des professions réglementées : Les notaires feront leurs contre-propositions


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(LaVieImmo.com) - La baisse des tarifs réglementés fait grincer des dents. Selon Le Figaro, les notaires « préparent la riposte » à la proposition de l’Inspection générale des finances (IGF), reprise par Arnaud Montebourg, d’abaisser jusqu’à 20 % certains tarifs.

Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), dénonce une « campagne de dénigrement de la profession ». Le responsable de rappeler au quotidien que le « terme générique de frais de notaires, de l'ordre de 7 % , recouvre en fait ... plus de 6 % de taxes, que nous collectons, gratuitement, pour le compte de la puissance publique ».

Les notaires préparent une série de propositions qu’ils réservent à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Outre les notaires, sont visés les huissiers, les administrateurs judiciaires ou les greffiers des tribunaux de commerce. A suivre.

L. M. - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/07/2014 à 12:26 par Gironimo

    sinon j'avais une question.

    quand est-ce qu'ils envisagent de réformer l'état et de supprimer les rentes spoliatrices de la fonction publique?

  • 0 Reco 28/07/2014 à 15:19 par Eschyle 49

    Lundi 28 juillet 2014 : qu'il se porte ducroire !
    Supprimez toutes les professions réglementées , voilà ce qui se passe :
    http://www.senat.fr/rap/r 13-580/r13-580.html
    Surtout , que Mr MONTEBOURG se porte ducroire !