Répartiteurs de frais de chauffage : Les copropriétaires montent au créneau

Selon l'association, qui dénonce de longue date cette mesure, 1,7 million de logements risqueraient d'être concernés par cette « disposition pénalisante ».

L'Arc souhaite « un amendement pour supprimer le paragraphe I de l’article 6 ter du projet de loi actuel (sur la transition énergétique, Ndlr) qui contraint les copropriétés pour lesquelles l’individualisation des frais de chauffage n’est pas rentable à opter pour cette solution ». A suivre.