Révision des loyers à la relocation en agglomération parisienne

Publié au Journal Officiel ce jeudi, le décret n° 2008-788, du 18 août 2008, fixe les modalités d’évolution des loyers à la relocation en agglomération parisienne. Il concerne exclusivement les baux qui seront signés entre le 31 août 2008 et le 30 août 2009, et ne s’applique pas aux nouveaux contrats de locations.

Le décret prévoit que la réévaluation du loyer ne pourra dépasser l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee. Toutefois, lorsque le loyer pratiqué est « manifestement sous-évalué » par référence aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables, la révision pourra être supérieure à l’IRL. Dans ce cas, l’augmentation ne pourra cependant pas être supérieure à la moitié de la différence entre le loyer constaté dans le voisinage et celui du logement à la date du renouvellement. Dans le cas où le bailleur a réalisé des travaux visant à améliorer les parties privatives ou communes du logement, la hausse ne pourra dépasser 15% du coût réel de ces travaux (TTC).

Le décret concerne l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, ainsi que plusieurs communes des autres départements d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret.

E.S.