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DiversDiversmercredi 29 septembre 2010 à 15h14

Roms : Bruxelles lance une procédure d'infraction


(LaVieImmo.com) - Bruxelles a décidé de lancer une procédure d’infraction devant la Cour européenne de justice contre la France, après l’expulsion de plusieurs Roms vers la Roumanie, a indiqué mercredi Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice. Mme Reding, qui s’exprimait à l’antenne de la chaîne de télévision France 24, a expliqué que la Commission reprochait à la France de ne pas avoir respecté la législation européenne sur la libre circulation des personnes.

V. J. - ©2017 LaVieImmo
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