Si des amis vous aident à déménager, vous pouvez être responsable en cas d'accident

En se faisant aider par des amis pour des travaux ou un déménagement, on engage sa responsabilité en cas d'accident qui blesserait l'un des participants ou toute autre personne. Pour ne pas être responsable, il faut, selon la Cour de cassation, donner des consignes de sécurité claires à ces intervenants bénévoles.

La justice était saisie d'un accident survenu lors d'un déménagement. Plusieurs amis étaient présents chez l'un d'eux, à sa demande, pour vider des pièces, et un participant avait été blessé par un carton jeté du deuxième étage parce qu'il avait été jugé trop lourd pour être descendu par l'escalier. Malgré la faute d'imprudence de l'auteur des faits, c'est le propriétaire des lieux, bénéficiaire de l'aide, qui a été jugé principalement responsable.

Avoir donné pour instruction de jeter par la fenêtre

Juridiquement, il y a, entre le bénéficiaire de l'aide et ses amis, une "convention d'assistance bénévole" qui rend, par principe, ce bénéficiaire responsable des accidents. Mais cette responsabilité peut être diminuée en cas de faute de l'un des intervenants.

Cette fois, le bénéficiaire de l'aide a été déclaré responsable de l'accident à 70% et tenu d'indemniser en conséquence. Les juges lui ont reproché d'avoir donné pour instruction de jeter par la fenêtre sans préciser, par des consignes de sécurité suffisantes, qu'il fallait s'assurer, avant de jeter, que personne ne se trouvait en dessous. La faute de celui qui a jeté sans précaution n'efface pas celle de l'organisateur de cette journée et a été jugée moins grave.

(Cass. Civ 1, 5.5.2021, M 19-20.579).

Avec AFP