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DiversDiversjeudi 14 janvier 2021 à 12h17

Son bien est squatté, elle ne peut plus payer son loyer, une propriétaire risque l'expulsion


Une propriétaire se retrouve démunie face à son squatteur.
Une propriétaire se retrouve démunie face à son squatteur.
Une propriétaire se retrouve démunie face à son squatteur. (©Gerard Julien - AFP)

Une Parisienne avait acheté un petit studio qu'elle avait mis en location pour l'aider à payer le loyer de sa propre colocation. Mais ce studio a été squatté.

(BFM Immo) - C'est une situation kafkaïenne dans laquelle se retrouve Emmanuelle I. Cette blogueuse culinaire a acheté, il y a trois ans, un studio dans le 9ème arrondissement de Paris, raconte La Croix. Elle l'a mis en location. L'argent de cette location l'aidait à payer le loyer de la colocation dans laquelle elle vit dans le 18ème arrondissement.

Mais en mars 2019, entre deux locations, une femme force la porte et s'installe dans le studio avec son bébé et son petit frère. L'agence immobilière s'en aperçoit au bout de quelques jours. La police refuse alors d'intervenir sans décision du juge car il s'agit d'une résidence secondaire et que le délai de flagrance serait passé. Pourtant le délai de 48 heures pour agir, souvent invoqué, ne repose sur aucune base juridique, comme nous l'expliquions ici.

Quoi qu'il en soit, Emmanuelle I. tente d'aider sa squatteuse. Elle s'est démenée pour lui trouver d'autres solutions, elle lui a même "proposé de l'aider à payer ses premiers loyers". Mais le jour de la visite des autres appartements, la squatteuse n'est jamais venue.

Problème de relogement

En novembre 2019, la justice délivre l'autorisation d'expulsion immédiate – la trêve hivernale ne s'appliquant pas aux squatteurs. La propriétaire demande à la préfecture l'aide de la force publique pour l'expulsion. Aide qui lui sera refusée en octobre 2020 par le préfet de police. Ce dernier argue que la squatteuse est reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable car elle a un enfant en bas âge. La Fondation Abbé Pierre, en charge du relogement, a une multitude de dossiers à traiter. Le recherche peut prendre jusqu'à 6 ans. "Mon but n’est bien entendu pas qu’elle se retrouve à la rue avec son bébé mais il n’est pas normal que je subisse cette situation parce que l’État est dans l’incapacité de la reloger", déplore Emmanuelle I. à La Croix.

Résultat Emmanuelle I. risque elle-même l'expulsion. En effet, sans le loyer de son studio, elle peine à payer son propre loyer. Elle doit plus de 10.000 euros à son bailleur qui l'a assignée en justice. Elle est convoquée au tribunal le 12 mars. De plus, Emmanuelle doit 2.000 euros à son avocat et son huissier. L'Etat doit lui verser une indemnisation car il a refusé d'utiliser la force publique pour l'expulsion. Mais cette indemnisation ne sera qu'à hauteur de 8.000 euros.

Diane Lacaze - ©2021 BFM Immo

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  • 0 Reco 15/01/2021 à 06:49 par marc19

    Elle ne peut déjà pas payer son propre loyer mais elle les moyens d'acheter un studio dans le 9 ème..................... ..faut qu'on m'explique .