Syndics : L'ARC dénonce le boycott du projet de loi

Le 09/11/2010 à 13:11

Les syndics ont boycotté la réunion de la commission relative à la copropriété - dr

Les copropriétaires se battent pour défendre le projet de loi sur les syndics. Alors que la commission relative à la copropriété, qui devait examiner le texte hier, n’a pu se réunir, l’ARC veut accélérer le passage du projet devant le Parlement.

Le projet de loi sur les syndics et les administrateurs de biens prend à nouveau du retard. Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), la commission relative à la copropriété, qui devait examiner la nouvelle mouture du texte hier, n’a pu se réunir. « Les syndics ont – à nouveau – décidé de boycotter la réunion », explique Fernand Champavier, président de l’ARC. Pis, ils ont « annoncé qu’ils allaient – à partir de fin décembre – réunir les Etats généraux de la gestion immobilière pour obtenir le retrait du texte ».

En cause, les commissions régionales de discipline et de déontologie, demandée par les associations de copropriétaires, et dont le projet de loi prévoit la mise en place dès 2011. « Les syndics ont [déjà] obtenu l’abandon du compte séparé obligatoire sans dérogation possible, ils essayent, maintenant, de s’attaquer au deuxième pilier du premier projet de loi », poursuit M. Champavier.

Accélérer la discussion

« Outrée […] par ces procédés et cette volonté d’imposer au gouvernement un recul sur des dispositions indispensables au traitement des problèmes en copropriété aboutissant à un retrait du projet de loi », l’ARC entend « tout faire » pour :

accélérer la discussion parlementaire sur ce projet ;
faire rétablir par voie d’amendement l’obligation du compte séparé sans dérogation possible ;
obtenir le maintien des commissions régionales de discipline.