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DiversDiversmardi 17 juillet 2018 à 09h34

Transparence des prix, clauses abusives... L'Europe lance un ultimatum à Airbnb


Airbnb est épinglé par la Commission européenne
Airbnb est épinglé par la Commission européenne
Airbnb est épinglé par la Commission européenne (©AFP)

La Commission reproche au site de location saisonnière de ne pas respecter les directives contre les pratiques commerciales trompeuses et les clauses abusives.

(LaVieImmo.com) - "La popularité ne peut servir d'excuse pour ne pas respecter les règles de l'UE". La commissaire à la Justice et à la Consommation, Vera Jourova, a tapé du point sur la table lundi. La Commission européenne a ainsi donné jusqu'à fin août à Airbnb pour mettre ses conditions d'utilisation en conformité avec les règles européennes et rendre ses tarifs plus transparents. Sans quoi la société californienne créée en 2008 pourrait se voir imposer des sanctions.

Les termes des contrats de la société de location touristique en ligne et la manière dont elle présente ses prix à ses utilisateurs ne sont pas conformes à la législation du Vieux continent qui protège les consommateurs. L'exécutif européen fait notamment référence à la directive 2005/29/CE contre les pratiques commerciales déloyales.

Le secteur de la réservation de logements en ligne a "apporté de nombreuses nouvelles opportunités aux vacanciers", a reconnu Vera Jourova. Néanmoins, "les consommateurs doivent comprendre facilement ce pour quoi et combien ils sont censés payer", a-t-elle souligné devant la presse, citant notamment la nécessité d'avoir des règles plus claires sur les conditions d'annulation d'une location par un propriétaire et d'indiquer de manière plus explicite si ce dernier est un particulier ou un professionnel.

Des sanctions différentes selon les pays

Airbnb a désormais "jusqu'à la fin août" pour répondre aux demandes de la Commission. Si les propositions de la société "ne sont pas jugées satisfaisantes, Airbnb pourrait faire face à des mesures d'exécution" de la part des autorités européennes de protection des consommateurs, a rappelé l'exécutif européen.

Interrogée sur la nature de ces mesures potentielles, Vera Jourova a répondu qu'elles seraient prises par les autorités en charge de la protection des consommateurs dans les différents Etats membres de l'UE, faute d'entité commune au niveau européen en la matière. "Les autorités pourront ouvrir des procédures contre Airbnb, et là on pourrait déboucher sur des sanctions différentes" selon le pays en question, a poursuivi la commissaire. Le problème, c'est que les sanctions peuvent être très légères dans certains pays et que la Commission européenne ne peut pas imposer aux Etats d'agir.

Selon la Commission, Airbnb devrait notamment "modifier la manière dont sont présentées ses informations tarifaires dès la recherche initiale d'un hébergement sur son site web". Le consommateur devrait ainsi être "informé du prix total incluant tous les frais et suppléments obligatoires applicables, tels que les +frais de service+ et les +frais de ménage+", et savoir "si la proposition émane d'un hôte privé ou d'un professionnel" car les règles de protection sont différentes selon le cas.

Problème de juridiction en cas de conflit

La société "ne devrait pas tromper les consommateurs en saisissant (NDLR : en cas de litige) un tribunal dans un pays qui n'est pas leur Etat membre de résidence", demande par ailleurs l'exécutif européen. Certaines dispositions dans les conditions générales du site de location saisonnière ne respecteraient pas la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives.

"La politique d'Airbnb en matière de remboursement, d'indemnisation et de +plainte pour dommages+ devrait être clairement définie et ne devrait pas priver les consommateurs de leur droit d'activer les voies de recours légales à leur disposition", insiste aussi la Commission.

"Nous nous engageons à être aussi transparents que possible pour notre communauté", a assuré de son côté Airbnb aux Echos. "Les clients sont informés de tous les frais (…) avant de confirmer leur décision de réserver". La société explique qu'elle va "travailler avec les autorités pour clarifier les points soulevés".

(Avec AFP)

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