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DiversDiversvendredi 27 mars 2020 à 10h10

Trêve hivernale, permis de construire, syndics... Ce qui change pour le logement avec les ordonnances


Le logement pendant l'état d'urgence
Le logement pendant l'état d'urgence
Le logement pendant l'état d'urgence (©AFP)

Dans le cadre de l’état d’urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Plusieurs concernent le logement.

Une trêve hivernale jusqu'à fin mai, des permis de construire valables plus longtemps et des mandats de syndic prolongés dans les copropriétés. Ce sont les conséquences pour le logement des ordonnances publiées dans le cadre de l'état d'urgence face au Covid-19.

La trêve hivernale, qui empêche d'expulser des locataires même en cas d'impayé, "est prolongée jusqu'au 31 mai 2020", dit l'une des 25 ordonnances publiées jeudi 26 mars, au lendemain de leur adoption par le gouvernement pour faire face à la crise économique et sanitaire liée au coronavirus. Ce prolongement signifie aussi que les fournisseurs d'électricité, de gaz et de chauffage ne pourront interrompre leurs services en cas de non-paiement pendant la même période.

Également importante pour le logement, une autre ordonnance précise les modalités de prolongement des mandats des syndics dans les copropriétés, dans l'incapacité de tenir des assemblées générales pour les renouveler ou non. Les contrats des syndics, organismes le plus souvent professionnels qui gèrent les copropriétés pour le compte des propriétaires, seront prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur des décisions de la prochaine assemblée générale à pouvoir se tenir.

Prolongation des permis de construire

Ces décisions devront prendre effet "au plus tard six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire", précise l'ordonnance. Celui-ci ayant été déclaré pour deux mois à partir du 24 mars, cela signifie que l'adoption d'un nouveau syndic, ou le prolongement de celui déjà en place, devront être effectifs d'ici à fin novembre.

Enfin, une troisième ordonnance concerne les permis de construire, puisqu'elle prolonge la validité des autorisations administratives qui auraient expiré pendant l'état d'urgence. Les "autorisations, permis et agréments (...) sont prorogés de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période", donc jusqu'à fin juillet, détaille l'ordonnance.

Avec AFP

D. L.

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