"Trois outils de la générosité" pour déloger les injustices

Bernard Devert, fondateur et président d’Habitat et Humanisme, a lancé un appel « déloger nos injustices ». Un appel signé par les représentants d’une dizaine* d’institutions religieuses et humanistes de France mais entendu également par Christine Boutin : mardi, la ministre du Logement et de la Ville a présenté « les "trois outils de la générosité" que l’Etat a instauré ou va instaurer très prochainement » afin d’inciter les propriétaires de logements vacants à remettre ces biens sur le marché.

Premier de ces trois outils, un dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) rénové.Créé fin 2006 à l’initiative du 1% logement, le dispositif de GRL est destiné à assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés de loyers. « Une négociation est en cours avec les représentants des assureurs et le 1% logement afin d’instaurer un dispositif rénové répondant à l’ambition du Président de la République », a promis Mme Boutin. Fin 2007, Nicolas Sarkozy s’était engagé sur la mise en œuvre d’une assurance contre les risques d’impayés. Le nouveau dispositif, qui devrait être mis en place « très prochainement », devrait sécuriser les propriétaires. « Ils seront assurés d’être indemnisés en cas de défaillance du locataire », a promis la ministre du Logement.

Dans les tuyaux également, une extension du dispositif d’usufruit locatif social pour le logement social et très social. L’usufruit social est un dispositif qui permet à un propriétaire de conserver la nue propriété d’un bien tout en vendant, temporairement, l’usufruit de ce logement à un bailleur social qui prend à sa charge la gestion du logement. Le propriétaire qui accepte ce démembrement bénéficie d’avantages fiscaux et retrouve la jouissance de son bien remis en état à la fin de la période. Christine Boutin a indiqué qu’un décret serait prochainement publié pour mettre ce dispositif en marche.

Enfin, la ministre a promis le développement de l’intermédiation locative via la mise en place, sur l’ensemble du territoire, d’un dispositif de mobilisation de logements privés destinés à être loués à des associations en vue de les sous-louer à des ménages prioritaires.

Afin d’aider les propriétaires intéressés, le ministère a d’ores et déjà mis en place un numéro de téléphone gratuit** les mettant en relation avec l’Association départementale d’information sur le logement (Adil).

E.S.

*Au rang desquelles l’Eglise catholique, la Fédération protestante de France, le Conseil français du culte musulman, les Institutions juives de France ou la Grande Loge de France

**08 05 16 00 75