Un chef d'entreprise, dont les locaux ont été squattés et saccagés, attaque l'Etat

Raoul Antunes ne compte pas se laisser faire. Ce patron de la société Euro Clim Plus, spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, voulait quitter ses locaux de Champigny-sur-Marne pour les installer à Emerainville, raconte Le Parisien. Une installation qui aurait dû avoir lieu fin 2020, après quelques travaux.

Mais au mois d'août dernier, une quinzaine de squatteurs se sont installés dans les locaux d'Emerainville. Et progressivement, un véritable village, avec des centaines de petites cabanes, s'est reconstitué, composé de quelques 300 personnes. Avant leur départ ces derniers jours. Lorsqu'il récupère les lieux, le chef d'entreprise constate de nombreux dégâts. En effet, outre l'évacuation des déchets, Raoul Antunes va devoir remettre les locaux en l'état maintenant que les squatteurs ont été relogés dans des hôtels par des associations.

Des trous ont été percés dans les murs pour évacuer les fumées, des câbles ont été tirés pour se brancher illégalement à l'électricité. "Enedis me demande de régler 10.000 euros pour réparer le local électrique", explique le chef d'entreprise au Parisien. En tout, il en aurait pour près de 200.000 euros de travaux.

L'Etat attaqué devant la justice

Raoul Antunes a donc décidé d'attaquer l'Etat en justice. Il demande réparation du préjudice commercial et matériel et a saisi, avec son avocate, le tribunal administratif de Melun. Il estime que l'Etat aurait dû agir rapidement, lorsque les squatteurs étaient une quinzaine. Les dégâts auraient été moins importants qu'à 300. Surtout qu'en septembre dernier, le tribunal de Meaux avait ordonné l'expulsion en référé. Mais rien ne s'était passé.

Le chef d'entreprise est soutenu par Alain Kelyor, maire d'Emerainville qui explique, dans une vidéo: "C’est scandaleux. Il fallait arrêter ces squatteurs avant qu’ils arrivent tous. J’ai parlé avec certains d’entre eux. Ils payaient 250 euros par mois pour une cabane. Mais à qui payaient-ils ce loyer? C’est la mafia derrière, qui les exploite".

Une procédure accélérée... mais pas pour toutes les occupations illégales

Face à de nombreuses affaires ayant suscité de vives polémiques, le gouvernement a fait voter un amendement anti-squat en décembre dernier. Une procédure accélérée permet de faire appel au préfet pour récupérer son logement en 72 heures, au lieu de deux ans environ avec la procédure judiciaire traditionnel. Mais il existe des conditions bien précises et cela ne concerne pas toutes les occupations illégales. En effet, un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail et sans l'accord du propriétaire n'est pas un squatteur aux yeux de la loi. Il en est de même de la personne qui refuse de quitter les lieux après y avoir été hébergée par la personne qui y vit. De même, cette procédure accélérée ne concerne pas le squat de locaux commerciaux (comme des bureaux), de terrains ou de bâtiments en ruine. Dans ces cas là, l'ancienne coûteuse et longue procédure judiciaire est toujours d'actualité.

Fin mai, le ministère du Logement a publié les chiffres de l'Observatoire des squats créé en avril. Depuis janvier 2021, 124 demandes de procédures ont été remontées aux préfets. Pour 75% d'entre elles, le propriétaire a récupéré son logement. Pour les 29 restants, le dossier est en cours avec une résolution qui devrait être rapide. Sur les 124 cas, 52 concernent l'Ile-de-France, 17 les Hauts-de-France, 16 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 13 l'Occitanie.