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DiversDiverslundi 30 décembre 2019 à 17h59

Un mur qui menace de s'effondrer peut être considéré comme un trouble du voisinage


Un événement futur peut être un trouble de voisinage.
Un événement futur peut être un trouble de voisinage.
Un événement futur peut être un trouble de voisinage. (©Engin_Akyurt - Pixabay)

Un évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du voisinage.

(BFM Immo) - Il est possible de se plaindre d'un trouble de voisinage si l'on s'inquiète d'un événement à venir dont la réalisation est fortement probable. Le risque d'effondrement à plus ou moins long terme sur la propriété voisine d'un mur mal construit a ainsi été jugé comme trouble anormal de voisinage par la Cour de cassation.

Le propriétaire du mur a été condamné à le démolir et à le reconstruire dans les règles de l'art, sous les directives d'un maître d'oeuvre, ce qui représentait une dépense importante. La Cour a rejeté son argument alors qu'il faisait valoir que l'expertise qualifiait seulement sa construction de "précaire" et ne concluait pas à un risque certain.

Mur mal bâti

Le voisin ne peut pas être contraint de supporter ce risque permanent, a conclu la Cour, devant un mur de soutènement qui avait été mal bâti dans une zone pentue. Elle avait déjà admis en décembre 2014 qu'un arbre penché, menaçant, constitue un trouble anormal.

De nombreuses situations diverses ont déjà été qualifiées de trouble anormal de voisinage par la Cour. Ainsi, le maintien de détritus dans un jardin, à la vue du voisin, a été qualifié de trouble anormal en mars 2018. Ces troubles peuvent aussi résulter de bruits et même de musique, d'odeurs ou encore d'une simple gêne comme la perte d'ensoleillement ou la fumée de la cheminée.

(Cass. Civ2, 24.10.2019, Y 18-20.701).

(Avec AFP)

D. L. - ©2020 BFM Immo

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