Un nouveau dispositif pour la garantie des risques locatifs

Promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale de 2007 et mis en place quelques mois après le scrutin, le dispositif vise à « faciliter la relation bailleur-locataire dans le parc privé », notamment en protégeant des impayés les propriétaires qui louent à des ménages ne présentant pas « les critères usuels de garantie ». Objectif louable mais qui n’a jamais été réellement atteint, en raison de la frilosité des assureurs à s’engager aux côtés des propriétaires. Au dernier décompte, 10 % seulement des propriétaires disposent d’une assurance contre le risque de loyers impayés.

Afin d’augmenter cette proportion, les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement et les représentants des entreprises d’assurance se sont réunis cette semaine au ministère du Logement pour définir « l’architecture globale du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs ». Rien n’est encore gagné, dans la mesure où « il appartient maintenant aux représentants des entreprises d’assurances, aux partenaires sociaux et à l’Etat de fixer les dispositions juridiques, financières et pratiques pour rendre le nouveau dispositif opérationnel », explique le ministère. L'exercice qui devra être rempli avant l’automne, s'annonce difficile.

V.J.