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DiversDiversjeudi 21 janvier 2016 à 09h55

Un plan pour une "nouvelle politique immobilière de l'Etat"


Un plan pour une "nouvelle politique immobilière" de l'Etat
Un plan pour une "nouvelle politique immobilière" de l'Etat
Un plan pour une "nouvelle politique immobilière" de l'Etat (©dr)

France Domaine devrait devenir une "véritable direction immobilière de l'Etat", selon un plan d'action qui vient d'être présenté en Conseil des ministres.

(BFM Immo) - Inspiré par des préconisations de la Cour des comptes et du Conseil de l'immobilier de l'Etat, un plan d'action visant à impulser une "nouvelle politique immobilière de l'Etat", propriétaire de 55 millions de mètres carrés, a été présenté en Conseil des ministres.

Selon le plan, France Domaine, l'organisme public chargé de gérer ces biens immobiliers, est appelé à devenir une "véritable direction immobilière de l'Etat", relevant de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et s'appuyant sur les préfets de région.

Ses équipes, qui comptent quelque 1.600 agents, seront renforcées via des recrutements et des formations afin d'améliorer son expertise sur l'état technique du par, et pourront également recourir à des prestataires externes spécialisés. Enfin la procédure budgétaire intégrera par ailleurs "un examen spécifique des dépenses immobilières". Aujourd'hui, lorsqu'un bien immobilier occupé par un ministère est vendu, ce ministère récupère 50% du produit de la vente, les 50% restants étant gérés au niveau interministériel, une part vouée à augmenter.

"Si des progrès incontestables ont été accomplis au cours des dix dernières années, il est indispensable de franchir une nouvelle étape dans notre politique immobilière", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, mercredi.

L'Etat est propriétaire à 82% des immeubles qu'il occupe et les plus gros utilisateurs de ces locaux sont le ministère de la Défense et celui de l'Intérieur, qui en occupent respectivement 38% et 19%. Il vend environ 500 millions d'euros de biens immobiliers chaque année.

Avec AFP

André Figeard - ©2021 BFM Immo

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