Une proposition de loi contre les marchands de sommeil
Sébastien Huyghe, député du Nord, est l’auteur d’une proposition de loi visant à imposer « le paiement d’une astreinte journalière » aux propriétaires de logements insalubres qui tarderaient à mettre en œuvre les travaux de rénovation auxquels ils ont été condamnés. L’astreinte pourrait varier « de 50 à 500 euros par jour ». Soit deux fois moins que le montant évoqué en novembre dernier, lors de la présentation du plan pour « un service public de l’hébergement et de l’accès au logement » de Benoist Apparu. Le secrétaire d’Etat au Logement avait évoqué une pénalité pouvant aller « jusqu’à 1 000 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée » pour la réalisation des travaux.
Quel que soit le montant effectivement imposé, le produit de la taxe devrait être affecté à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer ses travaux de résorption de l’habitat indigne.