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Immobilier

Vers la dévolution de l’immobilier universitaire aux facultés ?

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Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement et de la recherche, a annoncé que le transfert du patrimoine immobilier aux universités serait « la prochaine étape » dans le processus d'autonomie des facultés, indique
Le Monde.

La transmission du patrimoine aux universités est pour l'heure facultative. C’est ce qui découle de la loi d’autonomie, par ailleurs validée en substance par le conseil constitutionnel aujourd’hui.

L. M.