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Immobilier

Vote solennel de la loi Alur à l'Assemblée

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Les députés se prononceront ce mardi 17 septembre après-midi sur la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), par un vote solennel.

L’examen de ce vaste texte en première lecture aura duré une semaine, au cours de laquelle auront été adoptées diverses réformes de l’immobilier : la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL), le durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil, le rattachement de la location meublée à la loi de 1989 ou encore l’encadrement de la réglementation des professions immobilières.

La loi Alur sera examinée par le Sénat à partir du 22 octobre prochain, avant un nouveau renvoi à l’Assemblée pour deuxième lecture.

L. M.