Votre commune pourrait bientôt en savoir beaucoup plus sur vos locations Airbnb

Le 22/11/2019 à 18:02

Les députés veulent qu'Airbnb donne davantage d'informations sur les loueurs - AFP

Les députés ont voté en première lecture de nouvelles obligations pour les plateformes de location saisonnières comme Airbnb. Si ce texte est définitivement adopté, ces dernières devront transmettre aux villes certaines informations sur les loueurs.

L'étau pourrait bientôt se resserrer auprès des particuliers qui louent sur Airbnb sans respecter les règles en vigueur. L'Assemblée a voté jeudi soir des obligations accrues pour les plateformes de type Airbnb qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs, certains élus, dont des candidats à la mairie de Paris, plaidant en vain pour aller plus loin.

Les députés ont validé en première lecture une disposition introduite en commission dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la vie des maires. Elle prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

L'objectif est de permettre aux communes de disposer d'éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants et faire appliquer les sanctions prévues par la "loi Elan" sur le logement. Depuis cette loi de 2018, la location d'un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d'enregistrement. A défaut, la plateforme risque une amende de 12.500 euros par annonce non conforme.

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La nature de l'annonceur également mentionnée

Les députés ont aussi prévu via un amendement de Pacôme Rupin (LREM) que les offres de location devront indiquer la nature de l'annonceur afin de savoir s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel. Un autre amendement entend permettre à certaines communes de soumettre à autorisation préalable toute transformation d'un local existant en meublé de tourisme.

Le Sénat avait lui prévu en première lecture du même texte de permettre aux communes de limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours par an. Plusieurs députés ont plaidé en vain pour revenir à des dispositifs similaires, dont des candidats à la mairie de Paris à l'instar de l'élu de centre-droit Pierre-Yves Bournazel ou de Cédric Villani, candidat dissident LREM, qui a jugé "naturel" de permettre aux villes en tension d'avoir "des standards plus stricts" que 120 jours.

Le gouvernement tient à garder la limite des 120 jours

D'autres élus, tels Christine Pires Beaune (PS) et Danièle Obono (LFI) ont défendu des amendements similaires ou plus restrictifs. Stéphane Peu (PCF) a invité la majorité à ne pas "avoir des yeux de Chimène" pour Airbnb qui "s'affranchit de toutes les réglementations", rappelant la colère récente des hôteliers au sujet du partenariat entre les JO et la plateforme.

Le ministre des Collectivités Sébastien Lecornu a émis un avis défavorable à ces amendements, le rapporteur Bruno Questel (LREM) faisant valoir que le chiffre de 120 jours avait "moins d'un an", d'autres "marcheurs" plaidant aussi qu'il fallait d'abord "tester" cette loi. Il s'agit pour l'instant d'une première lecture. Reste donc à savoir ce qui sera définitivement voté par les parlementaires.

Le géant américain AirbnB propose à la location quelque 600.000 logements en France, dont 65.000 à Paris. La plateforme est actuellement engagée dans plusieurs batailles juridiques contre la ville de Paris qui pourraient avoir des conséquences en cascade. En particulier, une procédure devant la Cour de justice européenne (CJUE) liée à la directive commerce électronique pourrait faire tomber en partie ou totalement les obligations et contraintes qui pèsent sur les plateformes de location comme Airbnb.