L'assurance emprunteur en cinq points

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d'accident ou de maladie de son titulaire. Si la majorité des Français souscrivent au contrat proposé par leur banque, ils ont la possibilité de faire jouer la concurrence. Tous les emprunteurs ont en effet le droit de choisir une assurance externe ou encore de renégocier auprès d’un établissement différent leur assurance de prêt immobilier.

Généralement limitée à la durée de l’emprunt, l'assurance emprunteur comporte des garanties couvrant les risques de décès, d'incapacité, d'invalidité, voire de perte d'emploi. Il s'agit d'une protection du capital pour l'emprunteur, ses héritiers et la banque. Certaines garanties sont inévitables quand d'autres sont facultatives et peuvent coûter plus cher à l'assuré... Voici cinq conseils pour être sûr d’être bien couvert et au meilleur tarif !

1) Souscrire un contrat groupe ou un contrat individuel ?

Souscrire une assurance emprunteur individuelle et non un contrat collectif proposé par la banque peut permettre de réduire le coût de son assurance de crédit immobilier. Trop peu d'emprunteurs le savent, mais il est possible de déléguer l'assurance de prêt avant même de contracter le crédit immobilier.

Le contrat groupe

Le contrat groupe est un contrat d'assurance proposé par la banque qui finance l'achat immobilier. Ce dernier repose sur le principe de mutualisation du risque et coûte généralement plus cher aux emprunteurs qu'un contrat individuel. Ce contrat peut être recommandé pour les emprunteurs avec un risque de santé.

Le contrat individuel

Le contrat individuel est un contrat souscrit auprès d'un assureur externe à la banque. Les tarifs sont généralement plus compétitifs, notamment pour les emprunteurs les plus jeunes.

La comparaison des contrats en ligne

Il est possible de comparer les contrats en ligne, sur des sites de comparaison tels que Magnolia, RéassurezMoi ou encore sur celui des courtiers immobiliers comme Meilleurtaux ou Empruntis.

2) Une assurance de crédit pour combien de temps ?

Si les prêts immobiliers sont accordés pour 15, 20 voire 25 ans, la durée réelle de détention d’un bien immobilier, elle, dépasse rarement 10 ans. Il faut tenir compte de ce décalage au moment de choisir son assurance de prêt.

Alors qu'ils ont tendance à comparer les contrats sur toute la durée de l'emprunt, les emprunteurs oublient parfois de comparer le montant des primes en début de remboursement. Certains contrats peuvent en effet imposer des remboursements de primes plus lourds dans les premières années malgré un taux d'assurance plus faible. Ce conseil s’adresse avant tout aux primo-accédants qui ont plus de chance de revendre rapidement leur premier bien pour en acquérir un plus grand.

Le taux de l'assurance

Le taux de l'assurance emprunteur est tout aussi important que le taux d'intérêt. Toutefois, les emprunteurs n'y font pas toujours attention. Pourtant, entre deux banques, le taux de l'assurance peut faire grimper le coût total du crédit et ce, avec un taux immobilier identique.

Le TAEG

Pour choisir entre une banque A et une banque B, le TAEG (taux annuel effectif global) est l'élément à vérifier. En effet, ce taux inclut tous les frais liés au prêt immobilier, dont le coût de l'assurance de crédit.

3) Les lois qui encadrent le changement d'assurance de prêt

Plusieurs lois encadrent la résiliation ou le changement d'assurance de prêt immobilier. Depuis 2010, plusieurs réformes permettent aux emprunteurs de changer d'assurance et de réaliser des économies sur leur cotisation d'assurance, qui, dans certains cas, peut coûter aussi cher que les intérêts.

La loi sur la réforme du crédit à la consommation (n° 2010-737), également appelée loi Lagarde, facilite cette démarche : elle précise qu’une banque "ne peut pas refuser en garantie d’un prêt [immobilier] un autre contrat d'assurance" que le contrat maison, dès lors qu’il présente des niveaux de garantie équivalant. La banque qui refuse un contrat concurrent doit se justifier.

De plus, elle ne peut pas proposer un taux immobilier supérieur pour le motif d'une délégation d'assurance. La loi Lagarde peut également apporter une solution aux emprunteurs dont le taux d'endettement serait un peu supérieur à la règle de 35% assurance incluse. Le montant de l'assurance du crédit a en effet un impact sur le coût global du crédit immobilier et donc sur le taux d'endettement. Prendre une assurance moins chère peut alors permettre à des emprunteurs modestes ou avec des risques de santé d'obtenir un crédit immobilier.

La loi Hamon

La loi Hamon (2014) a donné la possibilité aux emprunteurs de changer d'assurance après la souscription du crédit. Mais pour cela, les emprunteurs doivent respecter un délai de prévenance de 15 jours au plus tard avant la date d'anniversaire du crédit. Mieux vaut alors ne pas attendre pour faire ses démarches.

L'amendement Bourquin

L'amendement Bourquin est une autre avancée pour faciliter le changement d'assurance. Depuis 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année avant la date d'anniversaire leur contrat d'assurance pour une assurance moins chère. Deux conditions : respecter le principe d'équivalence de garantie et un délai de prévenance de 2 mois.

La loi sur la résiliation infra-annuelle

Une proposition de loi sur la résiliation infre-annuelle portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) pourrait bientôt permettre aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment. Cette mesure, qui doit encore être examinée par le Sénat, devrait faciliter la mise en concurrence pour des économies de plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du crédit immobilier.

Le principe d'équivalence de garantie est un élément clé pour comprendre la délégation d'assurance. Si les emprunteurs sont libres de choisir une assurance externe à la banque, le contrat individuel doit néanmoins présenter le même niveau de couverture, c'est-à-dire des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque. L'emprunteur ne peut donc pas être moins bien assuré en changeant d'assurance de crédit immobilier.

Pour éviter les abus, le CCSF a listé 18 critères qui doivent servir de base aux banques pour accepter ou non la délégation d'assurance emprunteur. La fiche standardisée d’information (FSI) obligatoirement remise aux emprunteurs dresse la liste des garanties couvertes par le contrat d'assurance.

4) Les exclusions de garanties

Gardez bien en tête que le tarif n’est pas le seul élément à prendre en compte au moment de comparer les contrats d’assurance. Mieux vaut être mieux couvert en cas de risque de santé, quitte à payer une cotisation un peu plus élevée.

Il faut en effet impérativement prendre en compte les exclusions liées au contrat, c'est-à-dire les événements que l’assurance ne prend pas toujours en compte. Tous les contrats couvrent le décès et la perte complète d’autonomie, mais différents types de garanties contre l’incapacité professionnelle existent.

Tous les contrats ne prennent pas en compte ce qu’on appelle "les maladies non-objectivables" - un terme barbare qui regroupe des pathologies pourtant aussi largement répandues que les maladies de dos ou certains troubles du psychisme.

S'assurer avec un risque de santé aggravé

Pour les personnes atteintes d'une maladie grave, la convention Aeras est une solution. De plus, la notion de droit à l'oubli, s'applique pour toutes les personnes guéries d'une maladie grave depuis 5 ans pour les personnes de moins de 21 ans et de 10 ans pour celles de plus de 21 ans. Ces dernières n'ont pas à déclarer leur maladie dans leur questionnaire de santé, leur permettant de s'assurer sans surprime et sans exclusion de garanties...

L'assurance perte d'emploi

La garantie perte d'emploi est une assurance facultative qui couvre l'emprunteur en cas de licenciement économique.

Un des éléments les plus importants pour choisir son contrat d'assurance est de regarder les conditions d'indemnisation. Celles-ci varient d'un contrat à l'autre et peuvent être plus avantageuses dans certains cas.

Ainsi, certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire, d'autre une formule indemnitaire. Enfin, les délais de carence peuvent également varier.

5) Les examens de santé

L’emprunteur doit joindre à son dossier de souscription une déclaration d’état de santé ou un questionnaire médical. Au minimum. Car en fonction de son âge et du montant à assurer, il lui faudra également remettre une série de documents médicaux attestant de son état de santé (rapport médical, profil sanguin, électrocardiogramme…).

Bien entendu, il est toujours possible de faire établir ces différents documents par son médecin traitant ou son laboratoire d’analyses. Il est cependant recommandé de passer par centre médical agréé : cette solution permet un gain d’argent (les frais sont intégralement pris en charge par la compagnie d’assurance qui règle elle-même le centre), comme de temps, l’ensemble des tests et examens demandés étant réalisés en un seul et même rendez-vous, par des médecins habitués à ce type de situation et familiarisés avec les demandes des assureurs. Aucun risque donc, que les documents soient incomplets ou mal renseignés.