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LaVieImmo.com
vendredi 31 juillet 2015 à 16h32

Attention au nouveau contrat-type de bail !


Attention aux clauses du nouveau contrat-type de location
Attention aux clauses du nouveau contrat-type de location
Attention aux clauses du nouveau contrat-type de location (©Fotolia)

Bailleurs, locataires, rappelons qu'une autre mesure d'importance entre en vigueur le 1er août 2015, et pas seulement à Paris : le nouveau contrat-type de bail.

Tout nouveau contrat de location doit ainsi, outre le respect des nouveaux plafonds de loyer, comporter certains éléments obligatoires à compter du 1er août. A côté du montant de la location et du nom des parties au contrat, le bail doit faire mention :

- de la liste des équipements,

- du montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire,

- des honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires,

- des modalités de récupération des charges,

- ou encore du montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire.

André Figeard
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