Bruit, odeur, travaux... Comment agir contre les troubles de voisinage

Il existe trois grandes familles de troubles anormaux de voisinage, des bruits et des odeurs qui atteignent des niveaux difficilement supportables. Mais attention, Jean-Philippe Mariani, avocat spécialiste dans le droit de la copropriété, et Bruno Lehnisch, cadre juridique, nous rappellent que le "trouble anormal de voisinage" n'est défini par aucune loi. "Il s’agit en réalité d’une notion créée par la justice. Cette dernière s’est appuyée sur l’article 544 du Code civil: "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". Il en résulte que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage" (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986, n° 84-16.37)".

Les troubles anormaux doivent donc être distingués des troubles dits normaux de voisinage comme tondre sa pelouse en journée ou avoir une discussion animée à table. Les troubles anormaux ne sont pas forcément nocturnes. Jean-Philippe Mariani et Bruno Lehnisch expliquent: "Un trouble sonore de voisinage peut être considéré comme anormal même s’il est provoqué en journée, et ce en fonction de trois critères: la répétition du bruit, son l’intensité ou sa durée". Ils ajoutent que "le trouble anormal de voisinage n’est pas limité aux cris ou chants de vos voisins. Il peut résulter également d’une chose (un lave-linge, une télévision, une radio, un piano...) ou d’un animal (ses aboiements) leur appartenant". Et enfin, ils précisent : "La "notion de trouble de voisinage" peut concerner des nuisances autres que sonores. Citons en particulier les nuisances olfactives, telles que les émanations de la cuisine d’un restaurant et les nuisances visuelles : gêne générée par une installation, une plantation, une construction..."

Les bruits liés au comportement

Les bruits de comportement sont provoqués par une personne (bruit de pas, chant, …), une chose (électroménager, …) ou un animal, que ce soit de jour comme de nuit. En journée, ce bruit est anormal lorsqu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Le site service-public rappelle qu'il n'y a pas de texte qui définisse les horaires du tapage nocturne mais "lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps". Ainsi, il suffit que l'auteur du tapage soit conscient du trouble et qu'il ne prenne pas les mesures nécessaires.

Idéalement, il faut privilégier les démarches à l'amiable comme discuter avec son voisin, demander à sa copropriété quels sont les règlements contre le bruit, ou encore faire venir un médiateur. Mais si cette démarche ne donne rien, il est possible d'appeler la police ou la gendarmerie. Il est également possible de saisir un tribunal. Il faudra apporter des preuves du préjudice comme des courriers échangés avec le voisin indélicat, des procès-verbaux, des témoignages...

Les bruits liées à des activités

Ces bruits peuvent être des bruits de chantier par exemple. Il peut y avoir une sanction si les conditions de réalisation des travaux ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.

Ces bruits peuvent aussi être ceux de bars ou de discothèques. "Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie", précise le site service-public.fr.

Les nuisances olfactives

Ce trouble peut être causé par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier,...) ou une entreprise (restaurant, élevage porcin, usine...). Plusieurs critères peuvent prouver que ce trouble est anormal. Ce sont son intensité, sa fréquence, sa durée, ou encore le respect de la réglementation en vigueur.

La personne pénalisée pourra faire constater le problème par un huissier, des témoignages ou pétitions, les services d'hygiène de la mairie. Le juge du tribunal d'instance pourra demander le versement de dommages et intérêts, mais également la résiliation du bail, la réalisation de travaux ou encore l'arrêt de l'activité incriminée.