Comment se faire indemniser en cas d'inondations touchant sa maison ou son appartement

Ces derniers jours, la tempête Alex a sévi dans la péninsule armoricaine et des intempéries exceptionnelles ont dévasté l'arrière-pays niçois. Pour les Français, dont les habitations ont subi des dommages, vient le moment des démarches administratives auprès des assureurs. Voici comment procéder efficacement.

Quelle différence entre inondation et catastrophe naturelle?

Pour qu’un événement climatique important soit classé comme catastrophe naturelle, il faut que les pouvoirs publics aient constaté une telle situation et l’aient officialisée pour les différentes communes touchées. Concrètement, "il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique", rappelle le site service-public. Si tel est le cas, tous les particuliers ayant souscrit une assurance spécifique aux catastrophes naturelles ou une assurance multirisques habitation bénéficient d’une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Il suffira donc de la faire jouer.

En revanche, si les pouvoir publics ne classent pas l’événement comme une catastrophe naturelle, ce sera la garantie “inondations et événements climatiques” qui entrera en action. Le comparateur en assurances A comme Assure précise sur son site que vous devez alors la plupart du temps réunir les conditions suivantes: "la pluie ou les intempéries qui ont causé l’inondation doivent être fortes" et se concentrer sur "toute une commune ou un quartier", il faut que "les dégâts aient lieu quelques heures après le déclenchement de la tourmente" (avec un délai qui varie entre 24 et 72 heures), il faut par ailleurs que votre terrain ne soit pas situé "dans une zone inconstructible selon le Plan de prévention des risques (PPR) de votre commune”. Enfin, A comme Assure prévient que certains assureurs peuvent refuser d’indemniser si l'assuré a déjà utilisé sa garantie inondation au cours des 10 dernières années.

Quel est le délai pour prévenir son assureur?

L’une des premières choses à faire est de prévenir son assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. Ce délai peut être allongé à 10 jours en cas de déclaration de catastrophe naturelle (à compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel).

La déclaration peut, par ailleurs, se faire par plusieurs canaux. Le client peut adresser un courrier - le recommandé n'étant pas nécessaire -, passer par internet ou même par téléphone.

De quels documents a-t-on besoin?

Le client doit envoyer à son assureur un descriptif précis des dégâts en détaillant bien leur origine. Selon qu'un dégât est dû à une inondation liée à un événement exceptionnel ou à une tempête l'ayant accompagnée, la compagnie déterminera ce qu'elle classe ou non en catastrophe naturelle.

Le client doit aussi adresser la liste des objets perdus et endommagés, en précisant leurs coûts. Théoriquement, cela ne peut se faire qu'en joignant les factures reçues lors de leur achat. Joindre des photos est également toujours une bonne idée.

L'assureur peut, en tout état de cause, déléguer un expert pour fixer le montant des dommages. Le client a, lui-même, la possibilité de se faire aider par son propre expert.

Penser à protéger ses biens

Attention à bien protéger les biens qui peuvent encore l’être. Le site du comparateur d'assurances Assurland rappelle que l’assuré peut être jugé "responsable des éventuelles dégradations concernant ces biens”. "Toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre habitation doivent être prises", confirme la Fédération française de l'assurance (FFA) sur son site.

Quand aura lieu l’indemnisation?

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les 3 mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres (ou l'état estimatif des biens endommagés) ou qui suivent l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle. A noter qu'en cas de catastrophe naturelle, vous devez toucher une provision sur vos indemnités dans les 2 mois.

Quel est le montant d’indemnisation?

Il existe 3 types d’indemnisations:
- sur la base de la valeur d’achat : le bien est indemnisé selon son prix d’origine.
- sur la base de la valeur à neuf : le bien est remboursé sur la base d’un bien neuf équivalent.
- sur la base de la valeur d’usage : le bien est remboursé selon la valeur du marché.

Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé entièrement. Une somme de 380 euros, la franchise, reste à sa charge en cas de catastrophe naturelle "pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel", précise le site service-public. Par ailleurs, une franchise de 1.520 euros s'applique "si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol".

Pour les biens à usage professionnel, la franchise monte à 10% du montant des dommages avec un minimum de 1.140 euros pour les locaux à usage industriel, commercial, artisanal ou agricole, et de "3.050 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols", précise la FFA ici. Pour les professionnels, la franchise s'élève également à "trois jours d'activité, avec un minimum de 1.140 euros pour la garantie pertes d'exploitation", ajoute la FFA.

L’assureur peut-il aider à un relogement?

Si le logement est inhabitable après une inondation, le contrat d’assurance habitation peut prévoir la prise en charge des frais d’hôtels pour l’ensemble du foyer pendant quelques jours. Mais attention, c'est loin d'être automatique. Tout dépend des conditions prévues dans votre contrat de travail.