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Les différentes aides pour la rénovation énergétique de votre logement

Améliorer la performance énergétique de son logement, c’est bien, mais souvent coûteux. Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique dans l’habitat ancien ne manquent pas. Mais c'est un véritable maquis. Suivez ce guide pour tout savoir.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Mis en place initialement en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) existe toujours. Il permet de financer les travaux entrepris pour rendre son logement plus économe en énergie.

Pour qui, et pour quel type de travaux ?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs, y compris en copropriété) dès lors que leur logement a été construit avant le 1er janvier 1990. Les sociétés civiles immobilières, à partir du moment où elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et qu'au moins un des associés est une personne physique, ont également le droit d'en bénéficier.

Disponible sans condition de ressources, ce prêt permet à l’emprunteur, au choix, de : mettre en œuvre un "bouquet de travaux" ; faire en sorte que son logement atteigne un niveau de "performance énergétique globale" minimale (sous conditions, voir plus bas) ; améliorer la performance d'un logement qui bénéficie par ailleurs du programme "Habiter mieux" de l'Anah (voir plus bas) ; ou réaliser des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.

Date limite de demande pour en bénéficier : 31 décembre 2018.

Le "bouquet de travaux"

Ce terme fleuri recouvre l’ensemble des travaux que le propriétaire emprunteur décide de faire réaliser simultanément par un professionnel, afin d’améliorer l’efficacité de son bien. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut faire réaliser au moins deux des six travaux suivants :
- isolation de la totalité de la toiture
- Isolation d’au moins 50% de la surface des murs qui donnent sur l’extérieur
- Remplacement d'au moins 50% des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour ouvrir droit à un éco-PTZ, les équipements et matériaux mis en œuvre dans le cadre du bouquet de travaux doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques techniques.

L’option performance énergétique globale minimale

Seuls les propriétaires de logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 peuvent opter pour un éco-PTZ finançant des travaux permettant d'atteindre une "performance énergétique globale" minimale du logement. Celle-ci doit être calculée par un bureau d’études thermiques, qui établit dans un premier temps la consommation du logement, et préconise une série de travaux à même d’améliorer significativement sa performance énergétique globale.

Le seuil minimal de performance énergétique à atteindre après travaux est de :
- 150 kWh/m²/an : si la consommation d'énergie du logement avant les travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an
- 80 kWh/m²/an : si la consommation d'énergie du logement avant les travaux était inférieure ou égale à 180 kWh/m²/an

Attention : Une étude thermique n’est pas un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), elle est plus longue et plus complète.

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L’éco-PTZ complémentaire

Dans les 3 ans qui suivent l'émission du premier éco-PTZ, si celui-ci a été clôturé, un éco-PTZ complémentaire peut également être sollicité, pour une seule action de travaux ou plus, dans la limite de 10.000 euros par action. En cumulé, l'éco-PTZ original et l'éco-PTZ complémentaire ne doivent pas dépasser un plafond de 30.000 euros.

L’éco-PTZ pour les copropriétés

Un syndic de copropriété a également le droit de solliciter un éco-PTZ mais sous plusieurs conditions. 75% des quotes-parts de la copropriété doivent notamment être à usage d'habitation par exemple et les lots doivent être destinés à la résidence principale des occupants.

Modalités d’obtention

Une fois les travaux identifiés, le demandeur doit faire réaliser un devis par son artisan, et le remettre à sa banque, en même temps qu’un formulaire type disponible sur le site du service public ici. Il faut impérativement que les entreprises qui réalisent les travaux disposent de la qualification RGE ("reconnu garant de l'environnement"). Vous devez d'ailleurs déposer dans votre dossier les attestations RGE des entreprises choisies. Vous pouvez rechercher les artisans RGE près de chez vous sur la plateforme FAIRE, un autre site d'information du service public sur ce sujet.

Le dossier est étudié comme une demande de crédit classique, à la lumière du niveau d’endettement de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement. Il faut parfois s’armer de patience : il n’est pas rare que la banque mette plusieurs mois avant de rendre sa décision… Son prêt en poche, l’emprunteur dispose d’une durée de trois ans pour faire réaliser ses travaux. Quand l’opération est menée à terme, il doit retourner voir sa banque muni d’un second formulaire (disponible ici), et des factures que lui aura délivré son artisan et attestant de la réalisation des travaux.

Montant et remboursement

Le montant du prêt varie en fonction du montant des travaux éligibles qu’il permet de réaliser. Un plafond existe cependant, mais son niveau est plus ou moins élevé selon que l’emprunteur opte pour le bouquet de travaux, l’amélioration de la performance énergétique globale, ou l’assainissement non collectif. Pour une action seule (dans le cas d'une demande d'une copropriété ou d'un éco-PTZ complémentaire) ou un assainissement non collectif, le montant est de 10.000 euros maximum. Dans les autres cas, ce tableau liste ces différents niveaux de plafond :

« Bouquet de travaux »« Performance énergétique globale »
2 travaux3 travaux ou plus
Plafond de l'éco prêt20 000 €30 000 €30 000 €
(Source ministère de l’Ecologie et du Développement durable)


La durée de remboursement est fixée à 10 ans par défaut. Cependant, elle peut être réduite jusqu’à trois ans à la demande de l'emprunteur ou, de manière exceptionnelle et avec l’accord de la banque prêteuse, portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds (bouquet de trois travaux ou plus, option performance énergétique globale).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comme tout crédit d'impôt, ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale.

Date limite pour en profiter : 31 décembre 2018

Pour qui ?

Cette aide s’adresse à tous les contribuables - propriétaires, (occupants ou bailleurs), locataires ou occupants à titre gratuit. A noter que dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent sera remboursé au ménage par le fisc.

Pour quel type de logement ?

Peu importe la nature du logement, maison ou appartement, dès lors qu’il est occupé à titre de résidence principale. Le logement doit néanmoins être construit depuis plus de deux ans au moment du début des travaux.

Modalités

L’entreprise qui fournit les matériaux et équipements doit également être celle qui les installe. Elle effectue une visite de votre logement avant de rédiger un devis puis remet une facture détaillée à son client après les travaux. L'artisan en question doit avoir la qualification RGE ("reconnu garant de l'environnement"). Vous pouvez rechercher les artisans RGE près de chez vous sur la plateforme FAIRE, un site d'information du service public sur ce sujet.

Vous devez conserver l'intégralité des factures, qui doivent notamment comporter les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements ou encore la date de la visite préalable aux travaux. Ces factures pourront être réclamées par le fisc par la suite.

Comme pour les autres crédits d'impôt, le CITE est touché par le contribuable avec un an de décalage. Par exemple, si les travaux sont payés définitivement en 2017, ils intègrent la déclaration de revenus 2017, qui est transmise à l'administration fiscale en 2018. Et le CITE est touché en 2018. Dans le cadre du prélèvement à la source, le CITE n'est pas concerné par le versement d'un acompte en janvier. Le CITE sera donc remboursé à l'été en année n+1 par rapport aux dépenses engagées.

Montant et plafond de dépenses

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de rembourser une partie seulement des dépenses engagées. Un taux de 30% s'applique aux dépenses éligibles (matériaux, équipements, prestations…). Celles-ci sont listées dans l'article 18 bis du Code général des impôts (CGI). Il existait un taux à 15% pour deux travaux spécifiques (remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ; acquisition d'une chaudière fioul à haute performance énergétique) mais il n'était appliqué que pour les dépenses effectuées jusqu'au 30 juin 2018.

Le crédit d’impôt est par ailleurs plafonné à:
- 8000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé).
- Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée).

Ce plafond s'applique par période de 5 années consécutives. Autrement dit, si un célibataire sans enfant obtient un CITE de 8.000 euros, il devra attendre 5 ans pour pouvoir prétendre à un nouveau CITE.

Le taux réduit de TVA

Si le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%, certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ouvrent droit à un taux de TVA réduit de 5,5% (contre un taux normal de TVA de 20%).

Pour qui ?

Le taux de TVA réduit est accessible à tous : propriétaires, occupants comme bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, syndicat de propriétaires et sociétés civiles immobilières. Les travaux peuvent être entrepris dans des logements construits depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux ?

Les travaux concernés sont définis dans le Bofip BOI-TVA-LIQ-30-20-95, consultable ici.

D'une manière générale, le taux de TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant "sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux, appareils et équipements respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI".

Les travaux de pose, de dépose et de mise en décharge des ouvrages sont pris en compte.

Bénéficient ainsi notamment du taux réduit de TVA les travaux en lien avec :
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

En revanche, le taux de TVA réduit ne s'applique pas si les travaux permettent d'augmenter de plus de 10% la surface du plancher du logement (hors surface déjà comptabilisée comme combles aménageables à la construction).

Bon à savoir : Les travaux et équipements doivent impérativement être facturés par une entreprise pour ouvrir droit à la TVA réduite. C’est cette entreprise qui applique directement la réduction de TVA.

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge du programme "Habiter Mieux", mis en place par l’Etat pour aider à la rénovation thermique des logements. Ce programme vise à aider les propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, afin de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Pour qui ?

Les bénéficiaires du programme "Habiter Mieux" sont des propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très modestes", qui peuvent déjà toucher des aides aux travaux de l’Anah. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’Anah et du programme "Habiter Mieux", de même que les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Il existe deux dispositifs distincts : "Habiter mieux sérénité" (aide pour un ensemble de travaux permettant un gain énergétique d'au moins 25%) et "Habiter mieux agilité" (aide pour 3 travaux au choix : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs, isolation des combles).

Les deux tableaux ci-dessous dressent la liste des plafonds de ressources maximum, en deçà desquels les ménages sont éligibles aux aides "Habiter Mieux". Ces plafonds varient en fonction de la taille du ménage, et de sa localisation géographique, Île-de-France et province. Les plafonds correspondent au dernier revenu fiscal de référence (RFR) disponible (celui de l'année n-1 ou, s'il n'est pas encore disponible, celui de l'année n-2). Par exemple, si la demande est déposée en 2018, il faut prendre en compte le RFR de 2017. Les plafonds de revenus sont listés sur le site de l'Anah ici.

En Île-de-France


Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 079 24 443
2 29 471 35 875
3 35 392 43 086
4 41 325 50 311
5 47 279 57 555
Par personne supplémentaire + 5 943 + 7 236

En province


Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 508 18 598
2 21 217 27 200
3 25 517 32 710
4 29 809 38 215
5 34 121 43 742
Par personne supplémentaire + 4 301 + 5 510
(Source Anah)

Quel montant ?

Le montant de l’aide va dépendre du type de dispositif ("habiter mieux sénilité" ou "habiter mieux agilité") et des revenus (catégorie modeste ou très modeste).

Pour le dispositif "Habiter mieux sérénité" :

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 10.000 €.
- Il faut y ajouter une prime (si les travaux permettent un gain énergétique de plus de 25%) : 10 % du montant total des travaux HT, plafonné à 2000 €.

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 7000 €.
- Il faut y ajouter une prime (si les travaux permettent un gain énergétique de plus de 25%) : 10 % du montant total des travaux HT, plafonné à 1600 €.

Pour le dispositif "Habiter mieux agilité" :

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 10.000 €.

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 7000 €.

Quelles conditions ?

Outre les conditions de ressources (voir plus haut), il existe d'autres critères. Les logements de plus de 15 ans ou n'ayant pas bénéficié d'un éco-PTZ depuis 5 ans sont prioritaires.



Pour en savoir plus sur les économies d'énergies rendez vous sur voseconomiesdenergie.fr

Les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Des entreprises peuvent également vous aider à financer vos travaux dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les entreprises qui vendent de l'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l'obligation de proposer des aides (primes, prêts bonifiés, diagnostics…) pour certains travaux, sous peine de se voir infliger des pénalités financières.

Pour qui ?

Tout le monde, même si le montant des aides est plus important pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Quels travaux ?

Les travaux ou les achats d'équipements spécifiques doivent améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ils sont listés sur le site du ministère de la Transition écologique ici.

Parmi la cinquantaine de travaux ou d'équipement concernés, on retrouve :
- l'isolation de combles ou de toitures
- le changement de certains appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur…)
- l'installation d'un chauffe-eau solaire ou d'une pompe à chaleur

Les autres aides

Il existe par ailleurs d'autres aides. On pourra notamment citer :
- l'exonération (à 50% ou 100%) de la taxe foncière dans certaines communes
- les aides spécifiques des collectivités locales (région, département, commune)
- les aides en provenance des caisses de retraite
- les prêts pour améliorer l'habitat (comme le prêt sur le Livret développement durable)

Le plus simple pour connaître toutes les aides auxquelles vous avez droit est de se rapprocher d'un conseiller de la plateforme FAIRE ici.

Dernière mise à jour 15/11/2018 - LaVieImmo.com ©2018 LaVieImmo.com