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Les différentes aides pour la rénovation énergétique de votre logement

Améliorer la performance énergétique de son logement, c’est bien, mais souvent coûteux. Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique dans l’habitat ancien ne manquent pas. Mais c'est un véritable maquis. Suivez notre guide pour tout savoir.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Mis en place initialement en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) existe toujours. Il permet de financer les travaux entrepris pour rendre son logement plus économe en énergie.

Pour qui, et pour quel type de travaux?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs, y compris en copropriété) dès lors que leur logement a été achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux (il était autrefois réservé aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1990). Les sociétés civiles immobilières, à partir du moment où elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et qu'au moins un des associés est une personne physique, ont également le droit d'en bénéficier.

Disponible sans conditions de ressources, ce prêt permet à l’emprunteur, au choix, de:
- financer au moins une action considérée comme efficace pour améliorer la performance énergétique du logement (par exemple remplacer des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage) ;
- améliorer d'au moins 35% la performance énergétique globale du logement par rapport à sa consommation d'énergie avant travaux (via un bouquet de travaux) ;
- améliorer la performance d'un logement qui bénéficie par ailleurs du programme "Habiter mieux" de l'Anah (voir plus bas) ;
- ou réaliser des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.

Date limite de demande pour en bénéficier : 31 décembre 2021.

>> Notre simulateur gratuit pour calculer les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux

Le "bouquet de travaux"

Ce terme fleuri recouvre l’ensemble des travaux que le propriétaire emprunteur décide de faire réaliser simultanément par un professionnel, afin d’améliorer l’efficacité de son bien. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut faire réaliser au moins deux des huit travaux suivants :
- isolation de la totalité de la toiture
- Isolation d’au moins 50% de la surface des murs qui donnent sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (travaux éligibles depuis le 1er juillet 2019)
- Remplacement d'au moins 50% des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation de bornes de recharge pour des véhicules électriques (à partir du 1er janvier 2021)

Pour ouvrir droit à un éco-PTZ, les équipements et matériaux mis en œuvre dans le cadre du bouquet de travaux doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques techniques.

L’option performance énergétique globale

Un éco-PTZ peut financer des travaux permettant d'atteindre une "performance énergétique globale" si ces travaux permettent à la fois:
- d'atteindre, après les travaux, une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2/an pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire ;
- de réduire d'au moins 35% la consommation annuelle en énergie primaire avant travaux pour les mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).

Cette consommation d'énergie doit être calculée par un bureau d’études thermiques, qui établit dans un premier temps la consommation du logement, et préconise une série de travaux à même d’améliorer significativement sa performance énergétique globale.

Attention : Une étude thermique n’est pas un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), elle est plus longue et plus complète.

Primes éco énergie
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Calculez le montant de votre remboursement en euro :


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L’éco-PTZ complémentaire

Dans les 5 ans qui suivent l'émission du premier éco-PTZ, si celui-ci a été clôturé, un éco-PTZ complémentaire peut également être sollicité. En cumulé, l'éco-PTZ original et l'éco-PTZ complémentaire ne doivent pas dépasser un plafond de 30.000 euros.

L’éco-PTZ pour les copropriétés

Un syndic de copropriété a également le droit de solliciter un éco-PTZ mais sous plusieurs conditions. Les lots concernés par les travaux doivent être destinés à être utilisés comme des résidences principales. Cet éco-PTZ "copropriété" est cumulable avec un éco-PTZ "individuel", si les deux ne dépassent pas 30.000 euros pour un même logement.

Modalités d’obtention

Une fois les travaux identifiés, le demandeur doit faire réaliser un devis par son artisan, et le remettre à sa banque, en même temps qu’un formulaire type disponible sur le site du service public ici. Il faut impérativement que les entreprises qui réalisent les travaux disposent de la qualification RGE ("reconnu garant de l'environnement"). Vous devez d'ailleurs déposer dans votre dossier les attestations RGE des entreprises choisies. Vous pouvez rechercher les artisans RGE près de chez vous sur la plateforme FAIRE, un autre site d'information du service public sur ce sujet.

Le dossier est étudié comme une demande de crédit classique, à la lumière du niveau d’endettement de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement. Il faut parfois s’armer de patience : il n’est pas rare que la banque mette plusieurs mois avant de rendre sa décision… Son prêt en poche, l’emprunteur dispose d’une durée de trois ans pour faire réaliser ses travaux. Quand l’opération est menée à terme, il doit retourner voir sa banque muni d’un second formulaire (disponible ici), et des factures que lui aura délivrées son artisan et attestant de la réalisation des travaux.

Montant et remboursement

Le montant du prêt varie en fonction du montant des travaux éligibles qu’il permet de réaliser. Un plafond existe cependant, mais son niveau est plus ou moins élevé selon que l’emprunteur opte pour certaines actions spécifiques, un bouquet de travaux, l’amélioration de la performance énergétique globale, ou l’assainissement non collectif. Pour un assainissement non collectif, le montant est de 10.000 euros maximum. Pour une action seule, le montant maximal du prêt ne peut dépasser 15.000 euros (un plafond ramené à 7.000 euros s'il s'agit du remplacement des fenêtres et des parois vitrées). Pour un bouquet de 2 travaux, le plafond grimpe à 25.000 euros. Pour un bouquet de 3 travaux ou plus, ou une amélioration de la performance énergétique globale, l'éco-PTZ peut aller jusqu'à 30.000 euros.

« Bouquet de travaux »« Performance énergétique globale »« Action seule »« Assainissement non collectif »
2 travaux3 travaux ou plus
Plafond de l'éco prêt25 000 €30 000 €30 000 €15 000 € (7 000 € pour les parois vitrés)10 000 €
(Source ministère de la Transition écologique)


La durée de remboursement ne peut pas dépasser 15 ans.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal a été remplacé par la prime MaPrimeRénov'. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparaît définitivement en janvier 2021. On notera qu'en 2020, le CITE avait été prolongé pour les ménages non éligibles à la nouvelle prime jusqu'à la suppression définitive du CITE.

Ce dispositif permettait aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale.

Date limite pour en profiter : 31 décembre 2020

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide permettant de financer une partie des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments. Cette prime doit être utilisée sur une période de 5 ans. Le montant maximal, par ménage, est de 20.000 euros.

Date limite pour en profiter : pas de date limite pour l'instant

Pour qui ?

Cette aide est destinée aux propriétaires occupants (le logement doit alors être achevé depuis plus de 2 ans), aux propriétaires bailleurs (à condition de s'engager à louer le bien au moins 5 ans en tant que résidence principale après les travaux) ou encore aux copropriétés. Elle est accessible sans conditions de ressources.

En revanche, le montant des aides va varier en fonction des travaux et des revenus. Quatre catégories ont été mises en place (bleu, jaune, violet et rose) en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de personnes composant le ménage. Par ailleurs, ces seuils ne sont pas les mêmes en Ile-de-France et hors d'Ile-de-France. Un simulateur en ligne disponible ici permet de déterminer sa catégorie et le montant des aides.

Quels travaux ?

MaPrimeRénov' peut s'appliquer :
- à une rénovation globale pour améliorer la performance énergétique du logement
- à des travaux spécifiques

Pour la rénovation globale, un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié est indispensable. En outre, cette aide à la rénovation globale est réservée aux ménages aux revenus intermédiaires (l'aide ne peut alors dépasser 7.000 euros) ou aux revenus supérieurs (l'aide ne peut alors pas dépasser 3.500 euros). Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Ademe dédiée aux rénovations globales.

Pour les travaux spécifiques, le montant des primes va varier en fonction de chaque opération réalisée ainsi que des revenus des ménages (et de leur localisation). Quatre catégories ont été mises en place (bleu, jaune, violet et rose) en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de personnes composant le ménage. Par ailleurs, ces seuils ne sont pas les mêmes en Ile-de-France et hors d'Ile-de-France.

Pour connaître les différents plafonds de ressources et le montant des primes pour les travaux individuels pour chaque catégorie de ménage, vous pouvez consulter ce dossier du ministère de la Transition écologique.

Un simulateur en ligne est également disponible ici et permet de déterminer sa catégorie et le montant des aides.

Vous pouvez aussi contacter l’Anah au 0 806 703 803.

Modalités d'obtention pour un propriétaire occupant

La première étape consiste à demander des devis pour des travaux à des professionnels agréés RGE. Vous pouvez rechercher les artisans RGE près de chez vous sur la plateforme FAIRE, un site d'information du service public sur ce sujet.

Vous devez ensuite créer un compte sur le site MaPrimeRénov' ici et déposez une demande de subvention en transmettant plusieurs justificatifs (dont les devis).

Une fois votre demande prise en compte (vous devez recevoir un mail de confirmation), vous pouvez lancer les travaux. Une fois ceux-ci réalisés, vous devez transmettre la facture finale via votre compte en ligne. L'aide doit vous être versée quelques semaines après l'achèvement des travaux.

Accompagnement par un professionnel dans les démarches

Vous avez le droit de mandater un professionnel (comme une entreprise de travaux ou un spécialiste des certificats d'énergie) pour qu'il vous aide à déposer un dossier d'aide en ligne. Ce dernier peut même préfinancer vos travaux avant de récupérer l'aide financière à votre place à la fin.

Modalités d'obtention pour un propriétaire bailleur

Les modalités sont différentes lorsque vous êtes un bailleur. Si vous louez un appartement, vous devez passer par le dispositif MaPrimeRénov' pour les copropriétés. C'est à votre syndic de copropriété d'effectuer les démarches pour vous (à compter du 1er janvier 2021).

Si vous louez une maison (n'appartenant pas à une copropriété), vous bénéficiez de MaPrimeRénov' "classique". Les travaux peuvent déjà commencer mais une demande en ligne ne pourra se faire avant le 1er juillet 2021.

MaPrimeRénov' pour les copropriétés

A compter du 1er janvier 2021, les copropriétés ont également le droit de demander à bénéficier de MaPrimeRénov'. Pour cela, elles doivent réaliser des travaux permettant de réduire de 35% leur consommation énergétique. Autre condition: ces copropriétés doivent être composées d'au moins 75% de résidences principales.

Une aide cumulable

"Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable notamment avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales", précise l'Ademe dans son guide des aides financières à la rénovation. En revanche, MaPrimeRénov’n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah.

Par ailleurs, il est possible d'obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour différents travaux dans un même logement, dans la limite de 20.000 euros sur 5 ans. De même, ces primes peuvent concerner jusqu'à 3 logements faisant office de résidence principale (pour un propriétaire bailleur, y compris son propre logement), toujours dans la limite de 20.000 euros sur 5 ans.

La TVA réduite à 5,5% s'applique par ailleurs normalement.

>> Partenariat BFM Immo : Simulez votre éligibilité aux aides de l’Etat pour isoler votre logement

Le taux réduit de TVA

Si le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%, certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ouvrent droit à un taux de TVA réduit de 5,5% (contre un taux normal de TVA de 20%).

Pour qui ?

Le taux de TVA réduit est accessible à tous : propriétaires, occupants comme bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, syndicat de propriétaires et sociétés civiles immobilières. Les travaux peuvent être entrepris dans des logements construits depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux ?

Les travaux concernés sont définis dans le Bofip BOI-TVA-LIQ-30-20-95, consultable ici.

D'une manière générale, le taux de TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant "sur la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux, appareils et équipements respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI".

Les travaux de pose, de dépose et de mise en décharge des ouvrages sont pris en compte.

Bénéficient ainsi notamment du taux réduit de TVA les travaux en lien avec:
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

En revanche, le taux de TVA réduit ne s'applique pas si les travaux permettent d'augmenter de plus de 10% la surface du plancher du logement (hors surface déjà comptabilisée comme combles aménageables à la construction).

Un taux de TVA à 20% s'applique en revanche sur certains travaux importants ou gros équipements. Par exemple pour l'installation des systèmes de climatisation ou la remise à l'état neuf de la majorité des fondations ou des façades.

Bon à savoir : Les travaux et équipements doivent impérativement être facturés par une entreprise pour ouvrir droit à la TVA réduite. C’est cette entreprise qui applique directement la réduction de TVA.

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge du programme "Habiter Mieux", mis en place par l’Etat pour aider à la rénovation thermique des logements. Ce programme vise à aider les propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, afin de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Pour qui ?

Les bénéficiaires du programme "Habiter Mieux" sont des propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très modestes", qui peuvent déjà toucher des aides aux travaux de l’Anah. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’Anah et du programme "Habiter Mieux", de même que les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

Le programme "Habiter mieux sérénité" est une aide pour un ensemble de travaux permettant un gain énergétique d'au moins 25%.

Les deux tableaux ci-dessous dressent la liste des plafonds de ressources maximum, en deçà desquels les ménages sont éligibles aux aides "Habiter Mieux". Ces plafonds varient en fonction de la taille du ménage, et de sa localisation géographique, Île-de-France et province. Les plafonds correspondent au dernier revenu fiscal de référence (RFR) disponible (celui de l'année n-1 ou, s'il n'est pas encore disponible, celui de l'année n-2). Par exemple, si la demande est déposée en 2021, il faut prendre en compte le RFR de 2020. Les plafonds de revenus sont listés sur le site de l'Anah ici.

En Île-de-France


Pour les dossiers déposés en 2020

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 593 25 068
2 30 225 36 792
3 36 297 44 188
4 42 381 51 597
5 48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422

En province

Pour les dossiers déposés en 2020
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651
(Source Anah)

Quel montant ?

Le montant de l’aide va dépendre de vos revenus (catégorie modeste ou très modeste).

Pour le dispositif "Habiter mieux sérénité" :

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 10.000 €.
- Il faut y ajouter une prime (si les travaux permettent un gain énergétique de plus de 25%): 10 % du montant total des travaux HT, plafonné à 2000 €.

Si vous vous êtes dans la catégorie de revenus "modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT avec une aide plafonnée à 7000 €.
- Il faut y ajouter une prime (si les travaux permettent un gain énergétique de plus de 25%): 10 % du montant total des travaux HT, plafonné à 1600 €.

La prime peut être bonifiée sous certaines conditions, notamment pour les travaux portant sur des biens étant classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (ou DPE).

Quelles sont les autres conditions ?

Outre les conditions de ressources (voir plus haut), il existe d'autres critères. Les logements de plus de 15 ans ou n'ayant pas bénéficié d'un éco-PTZ depuis 5 ans sont prioritaires.

>> Partenariat BFM Immo : Simulez votre éligibilité aux aides de l’Etat pour isoler votre logement

Les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Des entreprises peuvent également vous aider à financer vos travaux dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les entreprises qui vendent de l'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l'obligation de proposer des aides (primes, prêts bonifiés, diagnostics…) pour certains travaux, sous peine de se voir infliger des pénalités financières.

Pour qui ?

Tout le monde, même si le montant des aides est plus important pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Quels travaux ?

Les travaux ou les achats d'équipements spécifiques doivent améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Ils sont listés sur le site du ministère de la Transition écologique ici.

Parmi la cinquantaine de travaux ou d'équipement concernés, on retrouve :
- l'isolation de combles ou de toitures
- le changement de certains appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur…)
- l'installation d'un chauffe-eau solaire ou d'une pompe à chaleur

>> Partenariat BFM Immo : Simulez votre éligibilité aux aides de l’Etat pour isoler votre logement

Les primes "coups de pouce"

Dans le cadre des CEE, ce dispositif a été mis en place pour gonfler les aides, en particulier pour celles à destination des ménages en situation de précarité énergétique.

Date limite pour en bénéficier : 31 décembre 2021.

Pour qui ?

Tous les ménages sont désormais éligibles. Ces primes "coups de pouce" sont bonifiées pour les foyers aux revenus modestes et très modestes, considérés comme étant "en situation de précarité énergétique".

Les ressources (qui correspondent aux revenus fiscaux de référence de l'année n-2 ou n-1 s'ils sont disponibles) sont définis par arrêté.

Un ménage est considéré "en précarité énergétique" en dessous des plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Un ménage est considéré "en grande précarité énergétique" en dessous des plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

Pour quels travaux ?

Il existe plusieurs travaux éligibles dont :
- le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un dispositif utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse, système solaire, ...)
- l'isolation des combles
- l'isolation du toit et/ou des planchers bas
- le remplacement de vieux convecteurs électriques par des radiateurs électriques de dernière génération

Quel montant ?

Pour le remplacement d'une chaudière au fioul, le montant de l'aide va dépendre du dispositif choisi et des ressources du ménage, oscillant entre 450 et 4.000 euros (en savoir plus ici).

Pour l'isolation des combles, l'aide peut aller jusqu'à 20 euros par m2 d'isolant posé pour les toitures et les combles mais cela va là encore dépendre des ressources du foyer.

Le "coup de pouce économies d'énergie" est versé par l'intermédiaire d'un professionnel de l'énergie. Il est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ.

Les autres aides

Il existe par ailleurs d'autres aides. On pourra notamment citer :
- le chèque énergie qui permet, sous certaines conditions, de financer certains travaux (voir la liste ici des travaux éligibles)
- l'exonération (de 50% ou 100%) de la taxe foncière dans certaines communes (pour en savoir plus, rendez vous sur le site de l'Ademe ici)
- les aides spécifiques des collectivités locales (région, département, commune)
- les aides en provenance des caisses de retraite
- les aides d'Action Logement (pour certains salariés)
- les prêts pour améliorer l'habitat (comme le prêt sur le Livret développement durable)

Le plus simple pour connaître toutes les aides auxquelles vous avez droit est de se rapprocher d'un conseiller de la plateforme FAIRE ici.

>> Partenariat BFM Immo : Les 5 raisons de rénover sa maison

Dernière mise à jour 08/12/2020 - LaVieImmo.com ©2021 BFM Immo