Allégement de l'ISF : Un cadeau fait aux riches ?

Le bouclier fiscal est tombé, pas l’ISF. Le Président avait pourtant conditionné la chute de l’un à celle de l’autre. Mais celui-ci, raboté, ne concernera plus que 300 000 personnes, soit trois fois moins qu’auparavant. La simplification du barème en deux tranches ramène les taux d’impositions à 0,25 % pour les revenus compris entre 1 300 000 et 3 millions d’euros, et à 0,5 % pour les revenus supérieurs à 3 millions d’euros. Pour cette dernière tranche, le taux de 0,5 % sera dorénavant applicable dès le premier euro et ne sera plus progressif. Le gain pour les plus grandes fortunes est conséquent, puisque le taux d’imposition passe pour eux de 1,8 % à 0,5 %.

Un durcissement de la fiscalité pour 2012

Cette année, les revenus attendus pour l’ISF s’élèvent à 3,9 milliards d’euros (contre 4,4 milliards en 2010). Le gouvernement avance un coût de 900 millions d'euros par an pour la réforme. Le climat n’est pourtant pas aux cadeaux fiscaux, le déficit français s’élevant à 7 % de produit intérieur brut (PIB). Guillaume Fonteneau, conseiller en gestion de patrimoine, estime que « ce n’est qu’un début de réforme dicté par le politique et l’approche de la présidentielle de 2012. D’ici là, rien ne sera fait, sauf si les agences de notations mettent leurs nez dans les comptes publics et s’attaquent au AAA français ». Le véritable enjeu risque donc d'arriver plus tard, il s'agira de faire « particulièrement attention à la première loi de finance « post-présidentielles », qui risque de faire mal », rajoute le spécialiste en conseil.

L’héritage plus taxé

Du coté des mesures compensatoires, plusieurs hausses d'impôts sont envisagées pour financer l’aménagement de l’ISF : La durée du délai entre les donations en franchise d’impôt passe de six à dix ans, pour un gain d’environ 450 millions d’euros, selon Les Échos. Autre décision, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé dans un entretien au Figaro l’augmentation « de 5 points des taux des deux dernières tranches du barème qui toucheraient les héritages de plus de 4 millions d’euros ». Enfin, une « exit tax » sera créée pour les particuliers qui s'expatrient afin d'échapper à l'impôt. Une mesure qui devrait rapporter 200 millions d’euros à l’État. Le ministre explique qu’elle « sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres ».