Amendements en vue pour le dispositif Scellier

A l’occasion de la présentation de l’Observatoire du crédit immobilier du courtier Meilleurtaux, mardi, le député François Scellier a indiqué qu’un premier amendement était en préparation pour élargir à certaines villes de la zone C le champ d’action de la nouvelle loi, actuellement limitée aux seules zones A, B1 et B2. « Il s’agit d’éviter que des stocks de logements situés en zone C se retrouvent inéligibles au dispositif », a expliqué M. Scellier. « Si l’amendement passe, les décisions seront prises par arrêté préfectoral après consultation des élus locaux », a-t-il précisé.

Un deuxième amendement vise à éviter que le nouveau dispositif « n’étouffe » ceux déjà en vigueur pour les logements étudiants, les résidences de vacances ou de services.

Appelé à remplacer, dès la fin de l’année, les dispositifs Robien et Borloo, le Scellier est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Il offre aux acquéreurs d’un logement neuf destiné à la location non meublée une réduction fiscale – contre un amortissement fiscal pour ces deux prédécesseurs - étalée sur une durée de neuf ans. La réduction est calculée sur la base du prix du logement, pour sa fraction inférieure à 300 000 euros, égale à 25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010, 20 % en 2011 et 2012.