APL : Un rapport explosif sur la table du gouvernement

L’heure du bilan a sonné. Jugée trop coûteuse et inefficace, la politique du logement doit être réformée. C’est le constat du rapport d’inspection émanant du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), que le journal Les Echos s’est procuré.

Ce document dénonce l’éclatement des responsabilités (Etat, communes, opérateurs publics…), la multitude des outils (subventions, prestations sociales, niches fiscales…) répondant à « des logiques compartimentées », des objectifs « multiples et souvent en contradiction », ou encore l’absence de connaissance « précise » des besoins.

Il met également en exergue « les effets inflationnistes de certains dispositifs de soutien, avec des loyers progressant à même allure que les aides personnelles sur longue période ou encore un soutien à l’investissement locatif et à l’accession menant à une hausse du prix des constructions neuves ».

Les auteurs de l’étude estiment aussi que « l’effort de construction ne porte pas suffisamment sur les petits logements », pourtant convoitées par les personnes ayant le plus de difficultés à se loger, comme les jeunes ou les familles monoparentales.

Les APL dans le collimateur

Selon ce rapport, la réforme du logement permettrait de dégager « environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ». Un chiffre qui devrait faire bondir Bercy, chargé de mener à bien un plan d’économies de 50 milliards d’euros d’ici à 2017.

Parmi les propositions concrètes adressées au gouvernement, « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine ».

Une autre mesure propose de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », sous prétexte que « les étudiants perçoivent des revenus de leurs parents qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide ». Résultat des courses, 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année, calculent les experts.

D’autres domaines sont passés au peigne fin. Le rapport s’attaque ainsi à la fiscalité de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf (Pinel), en proposant de ramener de 18 % à 13 % la réduction d’impôt et, en contrepartie, « d’augmenter le rendement locatif brut en relevant le plafond de loyer autorisé ».

Ce n’est pas tout. Sont également cités dans le rapport d’inspection, le régime locatif en meublé, les logements sociaux, la lutte contre la vacance, l’accession à la propriété ou encore la rénovation énergétique…

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