Avec les "frais de notaires", les départements devraient toucher un montant record en 2021

Cette année sera sans doute historique pour les départements. Les droits de mutation, souvent appelés "frais de notaire" et dont ces collectivités locales perçoivent l'essentiel, vont atteindre des sommets. Et pour cause, on est en train de pulvériser le précédent record de ventes de logements. Au dernier pointage, les notaires ont comptabilisé à fin mai 1,130 million de transactions dans l'ancien au cours des douze derniers mois. Un niveau jamais atteint. D'autant qu'en parallèle, les prix immobiliers continuent de progresser et donc les taxes.

A titre de comparaison, les notaires avaient enregistré 1,056 million de ventes en 2019 pour des droits de mutation à titre onéreux (ou DMTO) à destination des départements de 13,3 milliards d'euros, selon les calculs de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). En 2020, il y avait eu 1,024 million de transactions pour 13 milliards de droits de mutation. Nous devrions donc dépasser le dernier record de 2019. Avec au moins 100.000 ventes de plus cette année, on devrait donc atteindre les 14 milliards d'euros.

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Mais attention, les gagnants d'aujourd'hui ne seront sans doute plus ceux d'hier. Le regain d'attractivité des villes moyennes et des périphéries avec la crise sanitaire a même déjà commencé à produire ses effets. En 2020, les départements champions de l'immobilier et des frais de notaire comme Paris, les Alpes Maritimes ou la Gironde avaient amorcé leur ralentissement, en termes de DMTO collectés, toujours selon les calculs de la FNTP. Alors que les droits de mutation grimpaient déjà de plus de 5% dans les départements normands et bretons, dans la Creuse, l'Allier, le Tarn ou la Lozère.