Bercy fait (presque) marche arrière sur les plus-values immobilières

Un peu moins de deux semaines. C’est le temps qu’il aura fallu aux opposants à la réforme de la taxation des plus-values immobilières pour se faire entendre - au moins en partie. Bercy vient en effet d’accepter de renoncer à son projet de suppression pure et simple de l’exonération pour durée de détention d’un bien immobilier (résidence secondaire, logement vacant, bien locatif ou terrain constructible). Celle-ci est maintenue sur le principe, mais ne devrait plus s’appliquer qu’aux biens vendus plus de 30 ans après leur acquisition, contre 15 actuellement.

Coût limité

Dans un amendement déposé hier, Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, recommandait la mise en place d’un abattement de 5 % par an pour les cessions réalisées après cinq ans de détention, induisant une exonération totale après 25 ans. Un schéma jugé trop onéreux (coût estimé à 1 milliard d’euros) et trop brutal par le gouvernement, qui a préféré opter pour des abattements moins linéaires. D'après Les Echos, le nouveau projet de réforme prévoit ainsi une « exonération […] de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention, puis 3 % par an jusqu’à 25 ans, et 10 % par an entre 25 et 30 ans ». Selon ce système complexe, un propriétaire cédant un bien qu’il détient depuis 25 ans ne bénéficierait plus que d’une exonération de 50 % sur le montant de sa plus-value. Il n’a sûrement pas échappé au gouvernement que la plupart des transactions immobilières s’effectuent avant 25 ans… Toujours selon Les Echos, le coût de l’aménagement serait limité à 150 millions d’euros.

Mise en place dans le cadre du plan de rigueur budgétaire, la réforme de la taxation des plus-values telle que l’avait présentée François Fillon il y a quinze jours devait permettre au gouvernement d’économiser 2,2 milliards d’euros par an. Pour combler le « manque à économiser » induit par les modifications apportées au texte, Bercy a notamment prévu que les actes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières réalisées à l’étranger soient constatées par un acte notarié. « Cela évitera que des parts de SCI, dont les biens sont principalement constitués d’immeubles situés en France, soient cédés sans acquitter de taxes », poursuit le quotidien.

La réforme ne serait plus rétroactive

Bercy a également accepté de retarder la mise en œuvre de la réforme, qui ne devraient finalement s’appliquer qu’aux promesses de vente signées après le 1er décembre, et plus le 24 août, comme prévu initialement.

Attention, la réforme reste, pour l’heure, au stade de projet. Le texte sera examiné cette semaine au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Rien ne dit que députés et sénateurs ne lui imposeront pas à nouveau de nombreuses modifications.