Bercy lance "Patrim", son service d'estimation immobilière en ligne

Le nouvel outil de Bercy entre en service, après avoir été annoncé en août. Patrim, que les contribuables peuvent dès mercredi retrouver sur le site impots.gouv.fr, met à la disposition des particuliers « des informations sur les transactions immobilières destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans un communiqué.

Calcul d'ISF, plus-values, droits de mutation...

Un nouveau service qu’ils pourront éprouver lors des déclarations d’ISF, du calcul des plus-values immobilières, des droits de mutation, ou encore en cas d’expropriation. Et pour des raisons de confidentialité, seuls les contribuables propriétaires peuvent y accéder, munis de leurs identifiants fiscaux.

Dans un entretien à LaVieImmo.com, Jean-François Buet, président de la Fnaim, faisait part de ses inquiétudes sur la généralisation de ce nouvel outil. « Il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération lors de l'estimation de la valeur d'un immeuble, qui risquent d’échapper au dispositif mis en place », avertissait-il fin août. Le dirigeant déplorait en outre le fait que le contribuable aura du mal à faire jouer sa bonne foi en cas d’erreur, alors que l’estimation de Patrim n’a qu’une valeur indicative, n’engageant pas l’administration fiscale.

A noter que ce service ne sera consultable dans un premier temps que par les contribuables parisiens et de la région Limousin. Pour les autres départements, l’ouverture interviendra d’ici la fin de l’année 2013, selon le ministère.