Bientôt une nouvelle tentative de réforme de la fiscalité sur les terrains ?

Le 13/05/2014 à 12:31

Le gouvernement pourrait modifier le régime fiscal pour les terrains constructibles. En réponse à une question de Sylvie Tolmont, députée PS de la Sarthe, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a indiqué le 6 mai dernier que « des réflexions sont en cours afin de déterminer si une mesure fiscale […] serait en mesure de créer efficacement un "choc d'offre" pour l'accélération des misses en vente de terrains à bâtir ».

Sans fournir de détail quant à la nature possible de la réforme, Mme Pinel a précisé que la nouvelle mesure devrait être « conforme aux récentes décisions du conseil constitutionnel ». Celui-ci a retoqué les deux dernières réformes mises en place en 2012 et 2013 : les ventes de terrain sont exonérées d’impôt sur la plus-value au terme de 30 ans de détention, et ne donnent pas droit à l'abattement exceptionnel de 25 % qui s’applique de manière temporaire aux autres biens immobiliers.

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E. S.