Budget 2011 : La rigueur s’étend au placement et à l’immobilier

Le budget de l’année prochaine comprend les vingt-deux niches fiscales à « raboter », dont la moitié concerne l’immobilier. L’investissement dans l’immobilier de loisir, les résidences outre-mer, l’investissement locatif (dispositif Scellier), la location meublée non professionnelle ainsi que les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...) verront la part d’aide étatique diminuer, de 10 %. Ainsi, le dispositif Scellier passera d’une réduction d’impôt de 25 % à 22,5 % en 2011, pour les logements acquis postérieurement au 31 décembre prochain, et n’étant pas à basse consommation. En somme, rien de nouveau pour les investisseurs, qui s’attendaient depuis quelque temps déjà à la mesure.

Le placement plus taxé

Le domaine du placement se trouve « davantage taxé », selon Le figaro : les contrats d’assurance-vie multisupports verront les prélèvements sociaux sur leur partie non-risquée (en euros) effectués annuellement « et non plus lors du débouclage du contrat ». Ce qui s’apparente davantage à « une avance de trésorerie » pour le quotidien, qu’à une « véritable hausse du prélèvement ». Toutefois, les plus-value immobilières verront leur taux d’imposition passer de 16 % à 17 % l’an prochain : la revente d’une résidence secondaire sera taxée plus fortement, si la transaction est effectuée moins de 15 ans après l’acquisition du bien. La revente après quinze années est exonérée, au même titre que la revente de la résidence principale, qui demeure elle aussi exonérée de taxe.

Les niches fiscales immobilières

-Investissements dans l'immobilier de loisirs (3 niches concernées)

-Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

-investissements outre-mer (4 niches concernées)

-Investissement immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)

-Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle

-Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés

-Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...)

Autres niches fiscales

-Investissements forestiers

-Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (2 niches concernées)

-Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma)

-Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés

-Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti

-Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)

-Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement

-Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)

-Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques