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LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 29 octobre 2018 à 18h58

Carte : qui bénéficie le plus de la baisse de la taxe d'habitation?


Bercy vient de diffuser une carte interactive sur la réforme de la taxe d'habitation
Bercy vient de diffuser une carte interactive sur la réforme de la taxe d'habitation
Bercy vient de diffuser une carte interactive sur la réforme de la taxe d'habitation (©Capture d'écran du site du ministère de l'Economie)

Alors que certains contribuables se sont plaints d'une baisse moindre que prévu voire d'une hausse de la facture, le gouvernement dévoile de nouvelles données.

(LaVieImmo.com) - Après plusieurs semaines de polémiques sur la taxe d'habitation, le gouvernement passe de nouveau à l'offensive pour défendre sa réforme. Après avoir divulgué la liste des taux décidés par les communes et les communautés de communes mi-octobre, Bercy vient de publier sur son site une carte interactive "qui permettra de découvrir commune par commune, le montant de l’économie de taxe d’habitation réalisé par foyer assujetti à la taxe d’habitation, le nombre de foyers bénéficiant de cette baisse, ainsi que le gain moyen par foyer", précise un communiqué.

Les nouvelles données dévoilées par Bercy dans cette carte permettent ainsi de se faire une idée plus précise de l'impact de la réforme par ville, par département ou par région. Par exemple, dans la région Ile-de-France, sur les 5,14 millions de foyers assujettis à la taxe d'habitation, 2,48 millions (soit 48%) ont bénéficié d'une baisse de la taxe d'habitation pour un gain moyen de 180 euros en 2018. En Nouvelle-Aquitaine, 1,68 million de foyers ont observé une diminution de la douloureuse (soit 60% des foyers assujettis) pour un gain moyen de 132 euros en 2018. Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce gain moyen grimpe à 147 euros mais pour 1,33 million de foyers fiscaux (soit 56% des contribuables assujettis).

On notera que la part des bénéficiaires de la réforme est la plus élevée dans la région Pays-de-la-Loire (64% des foyers assujettis), devant la Bretagne (62%) et le Centre-Val-de-Loire (62%). En France métropolitaine, 58% des foyers en moyenne profitent d'un dégrèvement de 30% selon les données de cette carte. Ce qui peut sembler contradictoire avec les 80% de foyers normalement concernés. Du côté de Bercy, on explique que les 80% prennent en compte les quelque 18% de foyers fiscaux qui étaient déjà exonérés de taxe d'habitation. Ce qui nous amène alors effectivement à près de 76% de foyers exonérés ou ayant bénéficié d'une baisse selon nos calculs en métropole. Par ailleurs, nous ne sommes pas parvenus à compiler les données en Outre-Mer, où les revenus sont généralement inférieurs à ceux des habitants de métropole, ce qui peut jouer (ici à la baisse) sur cette proportion. Enfin, comme le précise le ministère, "le traitement de la taxe d’habitation s’étalant sur plusieurs semaines, certaines informations actuellement en cours de consolidation seront intégrées dès les premiers jours de novembre".

Du côté du gain moyen par bénéficiaire, ce sont les contribuables d'Ile-de-France les mieux lotis (180 euros par bénéficiaire en moyenne), devant ceux de Bretagne (156 euros) et de PACA (147 euros).

Dans les grandes villes, le gain moyen a été en 2018 de 123 euros à Paris (pour 31% de contribuables concernés), de 168 euros à Bordeaux (pour 48% de foyers) ou encore de 145 euros à Lille (pour 49% des foyers).

Des disparités qui s'expliquent notamment par une répartition variable des contribuables (avec davantage de revenus élevés en région parisienne par exemple), des politiques locales différentes en matière de taux et des bases locatives plus ou moins élevées en fonction des prix immobiliers.

Cafouillage fiscal

Promesse phare d'Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80% des foyers a viré au cafouillage fiscal. Au 1er octobre, un premier dégrèvement de 30% s'est appliqué, avant que ce dernier ne passe à 65% en 2019 et que la taxe d'habitation soit supprimée totalement en 2020. Les 20% de foyers restant doivent voir à leur tour leur taxe d'habitation disparaître sur leur résidence principale, au plus tard en 2021.

Sauf que, la fiscalité française étant particulièrement complexe, un dégrèvement de 30% ne correspond pas… à une baisse de 30% de la facture. Elle correspond à une diminution du montant d'impôt que les contribuables auraient dû verser en 2018 à taux constants. Le calcul de la taxe d'habitation se fait en effet en plusieurs étapes. Tout part d'une valeur locative brute calculée par les services de Bercy (et qui a mécaniquement progressé de 1,2% en 2018 afin de refléter l'inflation) à laquelle le fisc applique plusieurs taux différents : le taux communal, celui de l'intercommunalité, le taux pour la taxe spéciale d'équipement et celui pour la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ensuite, il existe à la fois des abattements obligatoires (par exemple si vous avez un enfant à charge) et des abattements facultatifs mis en place ou non à l'échelle locale.

18 millions de foyers concernés par la baisse

Outre la revalorisation annuelle des valeurs locatives, Il suffit donc que l'un des taux progresse ou qu'un abattement soit modifié par une commune pour voir une taxe d'habitation qui ne diminue pas de 30% voire, dans certains cas, augmente. Or, plus de 6.000 communes ont augmenté leur taux. Sans compter les contribuables qui ne sont pas concernés par le dégrèvement, parce qu'ils affichent un revenu fiscal de référence trop important, et qui ne s'en étaient pas rendus compte. Pour eux, si les taux ont augmenté, c'est ainsi la double peine avec une forte progression de l'addition.

"La réforme de la taxe d’habitation permet à 18 millions de foyers, en particulier ceux des classes moyennes et populaires, de bénéficier dès cette année d’une baisse d’impôts", tente donc de répondre dans ce communiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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  • 0 Reco 30/10/2018 à 11:47 par MrCoffee

    Plutôt ravi de voir que mon département fait partie des plus grosses baisses :) Bon ça va dans mon petit patelin je ne paie pas trop cher (quand je pense à ma petite chérie qui paie 2000 balles de taxes foncières et habitation par an !!)