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FiscalitéFiscalitélundi 21 mai 2018 à 17h08

Ce que vous coûterait une nouvelle hausse des frais de notaire


Les droits de mutation avaient déjà augmenté en 2014
Les droits de mutation avaient déjà augmenté en 2014
Les droits de mutation avaient déjà augmenté en 2014 (©AFP)

Le gouvernement pourrait augmenter une nouvelle fois la part des droits de mutation que touche les départements. Des frais qui pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des acheteurs immobiliers.

(LaVieImmo.com) - les "frais de notaire" vont-ils de nouveau augmenter pour les acheteurs immobiliers ? La question n’est pas encore tranchée au gouvernement. Mais cette piste est clairement sur la table. Matignon a ainsi proposé à l’Assemblée des départements de France (ADF) de relever les droits de mutation touchés par ces collectivités locales, dont le taux ne serait plus plafonné à 4,5% du prix de vente mais à 4,7%. Le but : dégager jusqu’à 500 millions d’euros par an pour les départements, alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée au plus tard en 2021.

>> A Lire : Tout savoir sur les frais de notaires

Une hypothèse accueillie très froidement du côté de Bercy. Ce n’est "pas une bonne solution", a jugé dimanche le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe 1-Les Echos-CNEWS. "Cela va au bout du compte alourdir les impôts des Français", tout en risquant de "réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés", s’est agacé Bruno Le Maire.

En attendant que l’Elysée tranche, les équipes du réseau de courtiers en immobilier Vousfinancer ont sorti leurs calculettes. Si les départements peuvent relever de 0,2 point les droits de mutation en 2019, les acquéreurs concernés devront, pour un achat à 200.000 euros, payer 400 euros de plus. Et même 4.500 euros de frais en plus pour un appartement ou une maison vendue 500.000 euros par exemple (voir tableau ci-dessous).

Les primo-accédants modestes pénalisés

Une hausse qui pourrait mettre à mal les projets des primo-accédants les plus modestes, c’est-à-dire ceux qui achètent un bien pour la première fois. «Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien», rappelle ainsi dans un communiqué Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.

D’autant que cette augmentation s’ajoute à celle de 2014. A l’époque, le gouvernement avait déjà autorisé les départements à relever, s’ils le souhaitaient, les droits de mutation de 3,8% à 4,5% du prix de vente (soit 0,7 point en plus). Alors que la mesure était censée ne s’appliquer qu’en 2014 et 2015, elle a été pérennisée par la suite. Et c’est peu dire que la plupart des départements ont sauté sur l’occasion. "Entre mars 2014 et janvier 2016, 93 des 96 départements de France métropolitaine ont profité de cette possibilité", rappelle ainsi un rapport du Commissariat général au développement durable publié en décembre dernier.

Résultat : en moins de 5 ans, les droits de mutation pourraient s’être alourdis de 0,9 point si la hausse pour 2019 est actée. Pour un appartement payé 200.000 euros, le surcoût serait alors de 1.800 euros par rapport à avant 2014. "Le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7.600 euros avant mars 2014 à 9.400 euros en 2019", détaille Vousfinancer. Près de 10.000 euros de taxes, cela représente tout de même l’équivalent du prix de 3 m2 à Bordeaux ou de 10m2 à Saint-Etienne. Avec une telle réforme, le gouvernement aura bien du mal à éviter un ras-le-bol fiscal du côté des propriétaires.

J.-L. D.

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