Ces propriétaires qui risquent de voir leur taxe foncière s'envoler d'ici quelques années

La réforme promet d'être explosive, avec peut-être des gagnants mais certainement des perdants. L'article 146 de la loi de finances 2020 a acté la révision générale des valeurs cadastrales. Ces valeurs servent de base pour calculer la taxe foncière, un impôt local payé par les propriétaires. Une valeur est donnée aux logements en fonction de leur degré de confort. Le fisc applique ensuite à cette valeur théorique plusieurs taux d'imposition (celui de la commune, de l'intercommunalité et du département). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d'un handicap ou de l'âge du contribuable.

>> Téléchargez gratuitement notre guide Loi Pinel

Mais les critères d'appréciation du confort des logements, qui datent de 1970, ont souvent été critiqués pour leur obsolescence, en particulier par la Cour des comptes. Des logements très anciens des centres-villes dont l'état réel n'a pas été actualisé sont ainsi beaucoup moins fiscalisés que des logements plus récents, ou datant même des années 60 qui étaient considérés à l'époque comme un sommet de confort mais ne le sont plus aujourd'hui alors que les normes d'habitat ont évolué.

Le gouvernement veut donc faire table rase et partir sur des données plus actuelles, plus proches de la réalité, avec des mises à jour chaque année. Pour cela, l'administration se basera sur les loyers moyens constatés pour chaque catégorie de biens immobiliers au 1er janvier 2023.

Taux de 8% pour les biens de luxe

Avec cette nouvelle manière de calculer, les propriétaires de logements anciens dans les métropoles où les prix ont beaucoup augmenté vont subir les augmentations les plus fortes. Ainsi, pour certains biens, la taxe foncière pourra être multipliée par 4, 5, 6, voire 7 par rapport à aujourd'hui.

Deux précisions tout de même. Tout d'abord, cette révision ne sera pas mise en place avant 2026. Ensuite, les hausses de cette ampleur resteront exceptionnelles. Et il faudra voir également si les collectivités locales décideront d'abaisser les taux appliqués pour compenser l'envolée de la base taxable.

Une chose est sûre, pour les biens "de luxe", ceux qui présentent des caractéristiques exceptionnelles, l'article 146 précise d'ores et déjà qu'un taux de 8% à la valeur vénale sera directement appliquée, telle qu'elle serait constatée si elle était libre de toute location ou occupation.

Diane Lacaze, avec Emmanuel Lechypre