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FiscalitéFiscalitélundi 27 décembre 2010 à 10h12

Cession immobilière : Les ressortissants étrangers plus taxés


Les ressortissants étrangers soumis à une forte fiscalité immobilière
Les ressortissants étrangers soumis à une forte fiscalité immobilière
Les ressortissants étrangers soumis à une forte fiscalité immobilière (©dr)

Alors que la loi de finances pour 2011 a durci le régime de taxation des plus-values immobilières réalisées lors de la revente d’une résidence secondaire, les ressortissants étrangers qui détiennent un bien en France et qui le revendent feront à leur tour l’objet d’une plus forte taxation.

(LaVieImmo.com) - Ainsi, comme le rélèvent Les Echos, « la loi de finances pour 2011 supprime l'exonération accordée, sous certaines conditions, aux ressortissants européens lors de la seconde cession d'un bien résidentiel détenu en France ». L’imposition passera à 19 % ou de 33,33 %, voire 50 % s'ils sont établis dans des « Etats non-coopératifs » [parmi lesquels de nombreux paradis fiscaux, NDLR], d’après le quotidien, même si en pratique pour ces derniers Etats, les transactions se font par le biais de « trusts ». En revanche, les résidents étrangers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, qui seront à compter de l’année prochaine à 12,3 % pour les résidents. Les ressortissants de l’Union européenne continueront à être exonérés de la revente d’une résidence principale.

Des conditions restrictives

Le quotidien relève trois conditions qui permettent à un ressortissant de bénéficier d’une exonération de la première cession d’un bien immobilier : en premier lieu, il suffit d'être ressortissant d’un Etat-membre de l’Union européenne, d’Islande ou de Norvège. Mais il importe également « d'avoir été fiscalement domicilié en France pendant au moins deux ans et avoir la libre disposition du bien vendu depuis le 1er janvier de l'année n-1 de la cession », explique au journal Bertrand Cosson, responsable de la structuration patrimoniale à la Banque Transatlantique. A noter que la Commission européenne a publié une communication portant sur une levée d’obstacle à la fiscalité transfrontalière entre Etats-membres. Elle a invité en outre les Etats à prendre des mesures de façon à coordonner leurs mesures fiscales.

Léo Monégier - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/12/2010 à 11:44 par basquais

    Si on manquait d'investisseurs, ce sera bientôt pire