Comment financer la suppression de l’ISF ?

La suppression de l’ISF est dorénavant certaine. Cette mesure, appelée des vœux de plusieurs députés ces derniers mois, avec à leur tête Michel Piron (UMP), avait récolté au sein d’un amendement, 117 signatures dans les rangs de la majorité. Aujourd'hui, la création d’un nouvel impôt est à l’étude. Le chef de l’Etat, qui évoquait « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a proposé la piste de taxer les revenus du patrimoine et les plus-values qu’il génère, précisant que « l'erreur faite dans les années passées avait été de taxer le patrimoine en lui-même».

Trouver 3,3 milliards

L’ISF a rapporté 4 milliards d’euros et le bouclier fiscal en a coûté 700 millions. L’Etat doit donc trouver 3,3 milliards d’euros de recette. François Baroin avait souligné début novembre que le budget devait être équilibré : « La réforme de la fiscalité et du bouclier fiscal doit être neutre pour la fiscalité, on n’a pas les moyens aujourd’hui de se payer le luxe de faire une réforme qui ferait rentrer moins d’argent dans les caisses de l’Etat ». Le député Michel Piron avait évoqué la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu. Ceux excédant les 100 000 euros seraient taxés à hauteur de 46 %, la dernière tranche faisant actuellement l'objet d'une taxation de 41 % pour les revenus supérieurs à 70 830 euros. Cette mesure rapporterait un milliard d’euros. Mais Nicolas Sarkozy, semble opposé à une telle décision, il déclarait ainsi mardi soir « la justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent ».

Une taxe qui pèserait sur les classes moyennes

La solution apportée serait donc de taxer les revenus du patrimoine ainsi que les plus-values. L’amendement Piron proposait de rehausser le taux de la fiscalité sur les plus-values immobilières de 17 % à 19 %.

Et le fait de taxer les revenus du patrimoine ne récolte pas tous les suffrages, loin de là. Le syndicat unifié des impôts (SNUI) s’élève contre cette mesure, argumentant le fait que ce serait désormais les classes moyennes qui financeraient le manque à gagner de l’ISF. En effet, le nombre de contribuables percevant des revenus du patrimoine excède largement celui des redevables de l’ISF. « En 2009, on dénombre en effet 560 000 redevables de l’ISF mais plus de 3 millions de foyers fiscaux perçoivent des revenus fonciers et plus de 10 millions perçoivent des revenus de capitaux mobiliers. Le principal risque de la réforme envisagée est de faire supporter à un plus grand nombre de contribuables (appartenant tout à la fois aux classes moyennes et aisées) l’impôt supporté jusqu’ici par les ménages les plus aisés » affirme le SNUI.

Quant à l’opposition, Martine Aubry affirmait mercredi, « il faut peut-être revoir les règles, mais il faut un ISF. Le compte n'y est pas. Il faut que chacun paie en fonction de ses moyens. On paie plus quand on gagne plus, on paie moins quand on gagne moins. »