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FiscalitéFiscalitémercredi 21 novembre 2018 à 07h00

Comment le gouvernement veut rendre le Pinel dans l'ancien plus attractif


L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien.
L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien.
L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien. (©Olivier Morin - AFP)

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt dans l'ancien sont aujourd'hui jugées trop contraignantes par le gouvernement. Le nouveau dispositif, porté par le ministre du Logement Julien Denormandie, doit lever "un certain nombre de barrières".

(LaVieImmo.com) - Le Pinel dans l'ancien existe bel et bien. Mais les conditions pour en bénéficier aujourd'hui sont particulièrement contraignantes. C'est pourquoi le gouvernement, via un amendement au projet de budget pour 2019, a décidé de lui donner un petit coup de jeune. "C'est faire du neuf avec du vieux", plaisante Maître Adrian, du cabinet Cornel Vincent Segurel.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté début novembre, via un amendement présenté par le gouvernement, un dispositif qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centres-villes anciens où l'habitat est dégradé. La mesure portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, et adoptée en première lecture du projet de loi de finances 2019, vise à apporter "dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé" par le biais "d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements".

Lever les barrières

Créé "sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien", ce dispositif doit rendre la rénovation et l'acquisition "plus fortes", a souligné le ministre. Comment? "En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché", a-t-il expliqué.

L'actuel Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% sur une durée de 6, 9 ou 12 ans dans la limite de 300.000 euros par personne et par an et de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable. Le logement doit être loué à des ménages modestes à usage d'habitation principale selon certains plafonds de loyers.

Dans le détail, la réduction d'impôt ne changerait pas mais cette nouvelle aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des "acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration", explique Maître Adrian, qui poursuit: "Plus besoin de transformer son logement ancien en logement neuf ou de réaliser des travaux de réhabilitation particulièrement lourds pour satisfaire aux caractéristiques de décence". Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, "les travaux pourront être de la simple rénovation, mais ils devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération", précise Maître Adrian. Par ailleurs, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans (ce qui était déjà le cas dans le dispositif Pinel).

La fin des zones

Le député Thibault Bazin (LR) a jugé "le dispositif intéressant mais imprécis", tout en craignant qu'il crée une injustice s'il ne profite pas à toutes les villes. Le ministre lui a répondu qu'il concernait les 222 communes retenues dans le "Plan action coeur de ville" et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT). "Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT", a insisté Julien Denormandie. Cela signifie donc qu'il n'est plus cantonné aux zones A, A bis ou B1 comme actuellement. "Le gouvernement cible surtout les villes moyennes", décrypte Maître Adrian. "En tout cas, pour l'instant. Mais ça pourra être élargi".

Silvia Pinel, ex-ministre du Logement (2014-2016), craint que ce dispositif ne s'avère inefficace dans des communes en manque de demande locative. "Vous allez conduire des propriétaires à investir alors qu'il n'y a pas de locataires derrière", a-t-elle affirmé.

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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