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Davantage de taxes sur les logements vacants
Le
Le rehaussement de la taxe sur les logements vacants, validé le mois dernier par le Parlement, a été publié au Journal officiel le 17 août dernier.
L’article 8 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 modifie l’alinéa IV de l’article 232 du code général des impôts, qui fixe désormais les taux de taxe à « 12,5 % sur la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième ». Ils étaient auparavant de 10 %, 12,5 % et 15 % respectivement.
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