De nouveaux locaux exonérés de taxe d'aménagement

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les locaux à usage artisanal pourront désormais bénéficier de cette mesure, si les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France le prévoient.

Pour rappel, la taxe concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées depuis mars 2012.